Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... Écoles militaires , Frais de route , Pension , Recrutement . Réquisition . ASSOCIATIONS SYNDICALES . Voy . Syndicats . ASSURANCES . [ Ce mot n'a pas été oublié dans le Dictionnaire ; il ne manque pas non plus à la table des matières ...
... Écoles militaires , Frais de route , Pension , Recrutement . Réquisition . ASSOCIATIONS SYNDICALES . Voy . Syndicats . ASSURANCES . [ Ce mot n'a pas été oublié dans le Dictionnaire ; il ne manque pas non plus à la table des matières ...
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... écoles primaires communales , élémentaires ou supérieures , les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter , pour l'année 1879 , à titre d'imposition spéciale destinée à l'ins- truction primaire ...
... écoles primaires communales , élémentaires ou supérieures , les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter , pour l'année 1879 , à titre d'imposition spéciale destinée à l'ins- truction primaire ...
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... école ne sont exemptées de la contribution foncière qu'autant qu'elles sont la propriété de la commune . En conséquence , cette exemption ne s'applique pas à une école gratuite et publique soumise au régime des écoles communales et ...
... école ne sont exemptées de la contribution foncière qu'autant qu'elles sont la propriété de la commune . En conséquence , cette exemption ne s'applique pas à une école gratuite et publique soumise au régime des écoles communales et ...
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... écoles vétérinaires et pour les haras et dépôts d'étalons . 50 Frais relatifs au service sanitaire . 60 Contribution des forêts . 7 Frais d'abatage , de façonnage de coupes de bois à ex- ploiter par économie . 80 Frais d'adjudication de ...
... écoles vétérinaires et pour les haras et dépôts d'étalons . 50 Frais relatifs au service sanitaire . 60 Contribution des forêts . 7 Frais d'abatage , de façonnage de coupes de bois à ex- ploiter par économie . 80 Frais d'adjudication de ...
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... ÉCOLES MILITAIRES . ( Dict . ) Prytanée mili- taire . Par décret du 16 mars 1878 , l'art . 5 du décret du 8 novembre 1859 , relatif aux condi- tions d'admission , a été modifié ainsi : L'époque unique d'admission est fixée au 1er ...
... ÉCOLES MILITAIRES . ( Dict . ) Prytanée mili- taire . Par décret du 16 mars 1878 , l'art . 5 du décret du 8 novembre 1859 , relatif aux condi- tions d'admission , a été modifié ainsi : L'époque unique d'admission est fixée au 1er ...
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Expressions et termes fréquents
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