Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... également au cas où la dis- tribution se fait indifféremment pour tous les candidats , sans distinction de parti . AGENT DE CHANGE . ( Dict . ) L'agent de change chargé , en cas de transfert d'une inscrip- tion de rente nominative , de ...
... également au cas où la dis- tribution se fait indifféremment pour tous les candidats , sans distinction de parti . AGENT DE CHANGE . ( Dict . ) L'agent de change chargé , en cas de transfert d'une inscrip- tion de rente nominative , de ...
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... également pour objet exclusif des immeubles , des meubles ou des valeurs situés à l'étranger . ( L. 3 déc . 1876. ) ATTACHÉ ( Dict . ) Attachés à la chancellerie et au parquet . Les attachés à la chancellerie paraissent avoir été créés ...
... également pour objet exclusif des immeubles , des meubles ou des valeurs situés à l'étranger . ( L. 3 déc . 1876. ) ATTACHÉ ( Dict . ) Attachés à la chancellerie et au parquet . Les attachés à la chancellerie paraissent avoir été créés ...
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... également reçues à la recette buraliste les déclarations que les détenteurs d'appareils propres à la distillation d'eaux - de - vie ou d'esprits , à l'ex- clusion des bouilleurs de cru , sont tenus de faire , en exécution de l'art . 1o ...
... également reçues à la recette buraliste les déclarations que les détenteurs d'appareils propres à la distillation d'eaux - de - vie ou d'esprits , à l'ex- clusion des bouilleurs de cru , sont tenus de faire , en exécution de l'art . 1o ...
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... également reçues à la recette buraliste les déclarations que les détenteurs d'appareils propres à la distillation d'eaux - de - vie ou d'esprits , à l'ex- clusion des bouilleurs de cru , sont tenus de faire en exécution de l'art . 1er ...
... également reçues à la recette buraliste les déclarations que les détenteurs d'appareils propres à la distillation d'eaux - de - vie ou d'esprits , à l'ex- clusion des bouilleurs de cru , sont tenus de faire en exécution de l'art . 1er ...
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... également pris en charge à un compte de magasin spécial . Dans les usines où un détournement frauduleux d'alcool a été constaté par procès - verbal suivi d'une condamnation supérieure au minimum de l'amende encourue , les alcools ...
... également pris en charge à un compte de magasin spécial . Dans les usines où un détournement frauduleux d'alcool a été constaté par procès - verbal suivi d'une condamnation supérieure au minimum de l'amende encourue , les alcools ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics