Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 53
Page 8
... fabrication , doivent mettre à la disposition du service une bascule et les poids nécessaires pour le pesage des alcools et des futailles . Art . 11. Indépendamment de l'issue spéciale du trop - plein , le dépotoir ne doit avoir d'autre ...
... fabrication , doivent mettre à la disposition du service une bascule et les poids nécessaires pour le pesage des alcools et des futailles . Art . 11. Indépendamment de l'issue spéciale du trop - plein , le dépotoir ne doit avoir d'autre ...
Page 9
... fabrication , ou se livrer au commerce , soit en gros , soit en détail , de toutes autres boissons , doivent placer les liquides qu'ils destinent à ce commerce dans les magasins sépa- rés de la distillerie par un mur ou par la voie pu ...
... fabrication , ou se livrer au commerce , soit en gros , soit en détail , de toutes autres boissons , doivent placer les liquides qu'ils destinent à ce commerce dans les magasins sépa- rés de la distillerie par un mur ou par la voie pu ...
Page 10
... fabrication . Art . 29. Après chaque interruption des travaux de distillation et au moins à la fin de chaque tri- mestre , si les quantités d'alcool prises sucessive- ment en charge au compte général de fabrication , en exécution des ...
... fabrication . Art . 29. Après chaque interruption des travaux de distillation et au moins à la fin de chaque tri- mestre , si les quantités d'alcool prises sucessive- ment en charge au compte général de fabrication , en exécution des ...
Page 11
... fabrication sont re- levées sur les compteurs établis comme il est dit à l'article précedent . Si ces compteurs constatent seulement le vo- lume des spiritueux , la quantité d'alcool pur à prendre en charge est calculée d'après le degré ...
... fabrication sont re- levées sur les compteurs établis comme il est dit à l'article précedent . Si ces compteurs constatent seulement le vo- lume des spiritueux , la quantité d'alcool pur à prendre en charge est calculée d'après le degré ...
Page 12
... fabrication faites dans ce délai . A l'avenir , le dépôt du plan sera effectué par les nouveaux distillateurs au moment de la déclaration prescrite par l'art . 140 de la loi du 28 avril 1816 . Les changements ultérieurs seront déclarés ...
... fabrication faites dans ce délai . A l'avenir , le dépôt du plan sera effectué par les nouveaux distillateurs au moment de la déclaration prescrite par l'art . 140 de la loi du 28 avril 1816 . Les changements ultérieurs seront déclarés ...
Autres éditions - Tout afficher
Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ... Maurice Block Affichage du livre entier - 1882 |
Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics