Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... administrations publiques , les établis- sements industriels , les compagnies de chemins de fer , les sociétés de secours mutuels autorisées peuvent assurer collectivement leurs ouvriers ou leurs membres par listes nominatives , comme ...
... administrations publiques , les établis- sements industriels , les compagnies de chemins de fer , les sociétés de secours mutuels autorisées peuvent assurer collectivement leurs ouvriers ou leurs membres par listes nominatives , comme ...
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... administration financière confor- mément aux règles posées par le décret spécial à ce service ; 6o D'autoriser toutes ... administrations publiques , dans les circonstances qui ne nécessitent pas l'intervention du ministre des travaux ...
... administration financière confor- mément aux règles posées par le décret spécial à ce service ; 6o D'autoriser toutes ... administrations publiques , dans les circonstances qui ne nécessitent pas l'intervention du ministre des travaux ...
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... administrations compétentes . TITRE V. DU SERVICE DU POIDS PUBLIC . Art . 16. Tous les agents qui concourent aux opérations du poids public dans les halles et mar- chés sont rattachés à un service unique place dans les attributions de ...
... administrations compétentes . TITRE V. DU SERVICE DU POIDS PUBLIC . Art . 16. Tous les agents qui concourent aux opérations du poids public dans les halles et mar- chés sont rattachés à un service unique place dans les attributions de ...
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... administration des postes , ou ceux qu'elle entretient pour son service par des contrats particuliers ; 7 ° Les chevaux indispensables pour assurer le service des administrations publiques et ceux affectés aux transports de matériel ...
... administration des postes , ou ceux qu'elle entretient pour son service par des contrats particuliers ; 7 ° Les chevaux indispensables pour assurer le service des administrations publiques et ceux affectés aux transports de matériel ...
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... administrations publiques ; mais ils peu- vent exiger que la lettre du préfet ou du maire mentionne expressément que l'extrait est de- mandé , à titre de renseignement adminis- tratif .. • En conséquence , lorsque le président d'une ...
... administrations publiques ; mais ils peu- vent exiger que la lettre du préfet ou du maire mentionne expressément que l'extrait est de- mandé , à titre de renseignement adminis- tratif .. • En conséquence , lorsque le président d'une ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics