Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... agents puissent les vérifier à l'intérieur . L'administration peut exiger que les bacs pleins ou en vidange soient vidés ou nettoyés toutes les fois que les travaux de distillation sont interrom- pus pour quarante - huit heures au moins ...
... agents puissent les vérifier à l'intérieur . L'administration peut exiger que les bacs pleins ou en vidange soient vidés ou nettoyés toutes les fois que les travaux de distillation sont interrom- pus pour quarante - huit heures au moins ...
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... agents de surveillance . Lorsqu'il n'y a pas permanence , les produits doivent être conservés intacts dans les vaisseaux qui ont servi à leur transport , pour être vérifiés à la première visite des employés , qui aura lieu dans un délai ...
... agents de surveillance . Lorsqu'il n'y a pas permanence , les produits doivent être conservés intacts dans les vaisseaux qui ont servi à leur transport , pour être vérifiés à la première visite des employés , qui aura lieu dans un délai ...
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... agents peuvent exiger que les spiritueux soient conduits au dépotoir et à la bascule . Ils doivent être mis à même d'opérer leur vérification pendant la jour . Art . 40. Un registre magasinier est tenu dans toutes les distilleries où l ...
... agents peuvent exiger que les spiritueux soient conduits au dépotoir et à la bascule . Ils doivent être mis à même d'opérer leur vérification pendant la jour . Art . 40. Un registre magasinier est tenu dans toutes les distilleries où l ...
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... agents peuvent fixer , sur l'entrée de ces cadenas dont ils conservent les clefs , un scellé qui ne peut être brisé par les distillateurs sous aucun prétexte . Art . 14. Les tonneaux et futailles quelconques employés pour l ...
... agents peuvent fixer , sur l'entrée de ces cadenas dont ils conservent les clefs , un scellé qui ne peut être brisé par les distillateurs sous aucun prétexte . Art . 14. Les tonneaux et futailles quelconques employés pour l ...
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... agents de surveillance . Lorsqu'il n'y a pas per- manence , les produits doivent être conservés in- tacts dans les vaisseaux qui ont servi à leur trans- port , pour être vérifiés à la première visite des employés , qui aura lieu dans un ...
... agents de surveillance . Lorsqu'il n'y a pas per- manence , les produits doivent être conservés in- tacts dans les vaisseaux qui ont servi à leur trans- port , pour être vérifiés à la première visite des employés , qui aura lieu dans un ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics