Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... août 1868 et 13 août 1877. ) 3. Caisse d'assurances en cas de décès . La participation à l'assurance est acquise par le ver- sement de primes uniques ou de primes annuel- les . La somme à payer au décès de l'assuré est fixée ...
... août 1868 et 13 août 1877. ) 3. Caisse d'assurances en cas de décès . La participation à l'assurance est acquise par le ver- sement de primes uniques ou de primes annuel- les . La somme à payer au décès de l'assuré est fixée ...
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... août 1868 et 13 août 1877. ) 22. Les certificats , actes de notoriété et autres pièces exclusivement relatives à l'exécution de la présente loi , seront délivrés gratuitement et dis- pensés des droits de timbre et d'enregistrement ( art ...
... août 1868 et 13 août 1877. ) 22. Les certificats , actes de notoriété et autres pièces exclusivement relatives à l'exécution de la présente loi , seront délivrés gratuitement et dis- pensés des droits de timbre et d'enregistrement ( art ...
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... août 1871 , et de l'art . 3 de la loi du 19 février 1874 , sur la moyenne des billets au porteur ou à ordre en circulation pendant le cours de l'année , ne porteront à l'avenir que sur la quotité moyenne desdits billets correspondant ...
... août 1871 , et de l'art . 3 de la loi du 19 février 1874 , sur la moyenne des billets au porteur ou à ordre en circulation pendant le cours de l'année , ne porteront à l'avenir que sur la quotité moyenne desdits billets correspondant ...
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... août 1871 , est fixé , pour l'année 1879 , à vingt - cinq centimes ( 0 fr . 25 ) sur les contributions foncière et personnelle - mo- bilière , plus un centime ( 0 fr . 01 ) sur les quatre contributions directes . Art . 5. Le maximum des ...
... août 1871 , est fixé , pour l'année 1879 , à vingt - cinq centimes ( 0 fr . 25 ) sur les contributions foncière et personnelle - mo- bilière , plus un centime ( 0 fr . 01 ) sur les quatre contributions directes . Art . 5. Le maximum des ...
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... août 1829 , modifié par l'art . 7 de la loi du 7 août 1850 , relatif au cadas- tre , non plus qu'aux dispositions des lois des 10 août 1838 et 10 août 1871 , sur les attributions départementales ; des 16 septembre 1871 et 21 mai 1873 ...
... août 1829 , modifié par l'art . 7 de la loi du 7 août 1850 , relatif au cadas- tre , non plus qu'aux dispositions des lois des 10 août 1838 et 10 août 1871 , sur les attributions départementales ; des 16 septembre 1871 et 21 mai 1873 ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics