Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... aura qu'à se féliciter de compter dans ses rangs . " Toutefois , l'application du décret du 29 mai 1876 n'a pas encore reçu tous les développements qu'elle comporte . La disposition contenue dans l'art . 10 de ce décret , qui donne au ...
... aura qu'à se féliciter de compter dans ses rangs . " Toutefois , l'application du décret du 29 mai 1876 n'a pas encore reçu tous les développements qu'elle comporte . La disposition contenue dans l'art . 10 de ce décret , qui donne au ...
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... aura dési- gnés , dans les conditions et pour une durée qu'elle aura réglées . Art . 35. Les quantités d'alcools à prendre en charge au compte général de fabrication sont re- levées sur les compteurs établis comme il est dit à l'article ...
... aura dési- gnés , dans les conditions et pour une durée qu'elle aura réglées . Art . 35. Les quantités d'alcools à prendre en charge au compte général de fabrication sont re- levées sur les compteurs établis comme il est dit à l'article ...
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... visite des employés , qui aura lieu dans un délai de vingt- quatre heures au plus . A la suite de chaque vérification , le distillateur est tenu d'apposer sur les futailles , conformément à l'art 14 BOISSONS BOISSONS.
... visite des employés , qui aura lieu dans un délai de vingt- quatre heures au plus . A la suite de chaque vérification , le distillateur est tenu d'apposer sur les futailles , conformément à l'art 14 BOISSONS BOISSONS.
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... aura été procédé dans l'année pré- cédente , pour la reconnaissance et la délimitation du sol forestier de l'Algérie , pour la constatation de la propriété privée et la constitution de la pro- priété individuelle indigènes , en ...
... aura été procédé dans l'année pré- cédente , pour la reconnaissance et la délimitation du sol forestier de l'Algérie , pour la constatation de la propriété privée et la constitution de la pro- priété individuelle indigènes , en ...
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... aura à lui fournir ( art . 4 ; voy . plus loin nos 13 et suiv . ) . 8. Le conseil d'administration pourra , avec l'au- torisation du ministre des travaux publics , passer des traités pour l'exploitation d'une partie ou de la totalité ...
... aura à lui fournir ( art . 4 ; voy . plus loin nos 13 et suiv . ) . 8. Le conseil d'administration pourra , avec l'au- torisation du ministre des travaux publics , passer des traités pour l'exploitation d'une partie ou de la totalité ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics