Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... autorisés à pénétrer dans les distilleries de vins , cidres , poirés . lies , marcs ou fruits , à toute heure de jour et de nuit , et à y exercer une surveillance permanente , lorsqu'il existe dans les ateliers , des matières en fermen ...
... autorisés à pénétrer dans les distilleries de vins , cidres , poirés . lies , marcs ou fruits , à toute heure de jour et de nuit , et à y exercer une surveillance permanente , lorsqu'il existe dans les ateliers , des matières en fermen ...
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... autorisés à arrêter à toute époque la situation des boissons dont le compte est tenu en vertu de l'art . 15 ci - dessus . Les excédants sont saisis , conformément à la législation sur les boissons . Si la vérification fait ressortir des ...
... autorisés à arrêter à toute époque la situation des boissons dont le compte est tenu en vertu de l'art . 15 ci - dessus . Les excédants sont saisis , conformément à la législation sur les boissons . Si la vérification fait ressortir des ...
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... autorisés à pénétrer dans les distilleries à toute heure de jour et de nuit , et à y exercer une surveillance permanente , lorsqu'il existe dans les ateliers des matières en fermentation ou des liquides susceptibles d'être livrés à la ...
... autorisés à pénétrer dans les distilleries à toute heure de jour et de nuit , et à y exercer une surveillance permanente , lorsqu'il existe dans les ateliers des matières en fermentation ou des liquides susceptibles d'être livrés à la ...
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... autorisés à consta- ter la densité des jus et des matières macérées avant et après la fermentation , et à prélever , quand ils le jugent nécessaire , des échantillons sur les liquides fermentés destinés à la distillation , afin de les ...
... autorisés à consta- ter la densité des jus et des matières macérées avant et après la fermentation , et à prélever , quand ils le jugent nécessaire , des échantillons sur les liquides fermentés destinés à la distillation , afin de les ...
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... autorisés à prélever des échantillons de ces résidus toutes les fois qu'ils le jugent nécessaire . TITRE III . - DES PERTES MATÉRIELLES , DES DÉFICITS DE RENDEMENT ET DES DÉCHETS DE RECTIFICATION . Art . 29. L'administration a la ...
... autorisés à prélever des échantillons de ces résidus toutes les fois qu'ils le jugent nécessaire . TITRE III . - DES PERTES MATÉRIELLES , DES DÉFICITS DE RENDEMENT ET DES DÉCHETS DE RECTIFICATION . Art . 29. L'administration a la ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics