Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... ayant pour objet de payer au décès de chaque assuré , à ses héritiers ou ayants droit , une somme déterminée suivant les bases fixées à l'art . 2 ci - après ; 2o Une caisse d'assurances en cas d'accidents ayant pour objet de servir des ...
... ayant pour objet de payer au décès de chaque assuré , à ses héritiers ou ayants droit , une somme déterminée suivant les bases fixées à l'art . 2 ci - après ; 2o Une caisse d'assurances en cas d'accidents ayant pour objet de servir des ...
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... ayant occasionné une in- capacité absolue de travail ; 2o accidents ayant entraîné une incapacité permanente du travail de la profession . La pension accordée pour les acci- dents de la seconde classe n'est que la moitié de la pension ...
... ayant occasionné une in- capacité absolue de travail ; 2o accidents ayant entraîné une incapacité permanente du travail de la profession . La pension accordée pour les acci- dents de la seconde classe n'est que la moitié de la pension ...
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... ayant au moins 5 centimètres de hauteur , par les soins et aux frais du déclarant . Art . 5. L'administration fait installer des comp- teurs aux frais des industriels dans les établisse- ments où des fraudes ont été constatées par ...
... ayant au moins 5 centimètres de hauteur , par les soins et aux frais du déclarant . Art . 5. L'administration fait installer des comp- teurs aux frais des industriels dans les établisse- ments où des fraudes ont été constatées par ...
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... ayant au moins 5 centimètres de hauteur , par les soins et aux frais du déclarant . Art . 6. Les tuyaux ou conduits servant à faire circuler les produits de la distillation et de la rectification doivent être isolés , mis en évidence ...
... ayant au moins 5 centimètres de hauteur , par les soins et aux frais du déclarant . Art . 6. Les tuyaux ou conduits servant à faire circuler les produits de la distillation et de la rectification doivent être isolés , mis en évidence ...
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... approfondi de la question , il vient de reconnaître que les chemins vicinaux d'intérêt commun ayant été assimilés , par plusieurs dispo- sitions de la loi du 10 août 1871 , aux 22 CHEMINS VICINAUX , 1 , 5 . CHEMINS VICINAUX , 1 .
... approfondi de la question , il vient de reconnaître que les chemins vicinaux d'intérêt commun ayant été assimilés , par plusieurs dispo- sitions de la loi du 10 août 1871 , aux 22 CHEMINS VICINAUX , 1 , 5 . CHEMINS VICINAUX , 1 .
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics