Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... centimes par mille francs ( 20 c . p . 1,000 ) . ( Voy . plus haut la loi du 13 juin . ) Art . 5. Les clauses qui précèdent étant consi- dérées par les contractants comme parties essen- tielles et indivisibles de la présente convention ...
... centimes par mille francs ( 20 c . p . 1,000 ) . ( Voy . plus haut la loi du 13 juin . ) Art . 5. Les clauses qui précèdent étant consi- dérées par les contractants comme parties essen- tielles et indivisibles de la présente convention ...
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... Centimes additionnels . ) ERRATUM . Au Dictionnaire , p . 289 , vo Budget , n ° 12 , l'avant - dernière ligne de l'alinéa doit être portée en avant de 9 lignes . BUREAU DE BIENFAISANCE . Voy . Hospices et Hôpitaux . BUREAU ...
... Centimes additionnels . ) ERRATUM . Au Dictionnaire , p . 289 , vo Budget , n ° 12 , l'avant - dernière ligne de l'alinéa doit être portée en avant de 9 lignes . BUREAU DE BIENFAISANCE . Voy . Hospices et Hôpitaux . BUREAU ...
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... CENTIMES ADDITIONNELS . ( Dict . ) La loi relative aux contributions directes , etc. , de l'exer- cice 1879 , du 13 juin 1878 ( Journ ... centimes ordinaires pour concourir par des subventions aux dépenses CABARET CENTIMES ADDITIONNELS 19.
... CENTIMES ADDITIONNELS . ( Dict . ) La loi relative aux contributions directes , etc. , de l'exer- cice 1879 , du 13 juin 1878 ( Journ ... centimes ordinaires pour concourir par des subventions aux dépenses CABARET CENTIMES ADDITIONNELS 19.
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... centimes ( 0 fr . 07 ) additionnels aux quatre contributions directes . Art . 11. Les diverses taxes assimilées aux contributions directes , énoncées au second para- graphe de l'état C annexé à la présente loi , seront établies , pour ...
... centimes ( 0 fr . 07 ) additionnels aux quatre contributions directes . Art . 11. Les diverses taxes assimilées aux contributions directes , énoncées au second para- graphe de l'état C annexé à la présente loi , seront établies , pour ...
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... centimes au plus pour une livraison de 20,000 ) et comme il ne s'agit point de donner à la mesure un effet rétroactif , le nombre des livrets à fournir ne dépassera pas le nombre des mariages annuellement contractés dans la commune ...
... centimes au plus pour une livraison de 20,000 ) et comme il ne s'agit point de donner à la mesure un effet rétroactif , le nombre des livrets à fournir ne dépassera pas le nombre des mariages annuellement contractés dans la commune ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics