Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... charge de la Banque de France , qui sont perçus , aux termes de l'art . 9 de la loi du 30 juin 1840 , de l'art . 2 ... charges , en lui imposant l'obligation de supporter le droit de timbre établi par les lois des 30 juin 1840 , 23 août ...
... charge de la Banque de France , qui sont perçus , aux termes de l'art . 9 de la loi du 30 juin 1840 , de l'art . 2 ... charges , en lui imposant l'obligation de supporter le droit de timbre établi par les lois des 30 juin 1840 , 23 août ...
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... charge par le service , doivent être placés aussi près que possible des éprouvettes . Ils doivent être isolés et reposer sur des supports à jour . Ils sont fermés et ne peuvent communiquer entre eux et avec l'alambic , et , s'il y a ...
... charge par le service , doivent être placés aussi près que possible des éprouvettes . Ils doivent être isolés et reposer sur des supports à jour . Ils sont fermés et ne peuvent communiquer entre eux et avec l'alambic , et , s'il y a ...
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... charge . Elle s'étend à la totalité des vins , cidres , poirés , lies , mares ou fruits à mettre en œuvre pendant la période déterminée dans l'acte dont il est ques- tion au dernier paragraphe du présent article . Elle ne peut s ...
... charge . Elle s'étend à la totalité des vins , cidres , poirés , lies , mares ou fruits à mettre en œuvre pendant la période déterminée dans l'acte dont il est ques- tion au dernier paragraphe du présent article . Elle ne peut s ...
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... charge le contenu , la communication entre ce bac et l'appareil à distiller n'est rétablie qu'à leur prochaine ... charge au compte général de fabrication . Art . 29. Après chaque interruption des travaux de distillation et au moins à la ...
... charge le contenu , la communication entre ce bac et l'appareil à distiller n'est rétablie qu'à leur prochaine ... charge au compte général de fabrication . Art . 29. Après chaque interruption des travaux de distillation et au moins à la ...
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... charge au compte général de fabrication sont re- levées sur les compteurs établis comme il est dit à l'article précedent . Si ces compteurs constatent seulement le vo- lume des spiritueux , la quantité d'alcool pur à prendre en charge ...
... charge au compte général de fabrication sont re- levées sur les compteurs établis comme il est dit à l'article précedent . Si ces compteurs constatent seulement le vo- lume des spiritueux , la quantité d'alcool pur à prendre en charge ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics