Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... chemins de fer pour le transport , le chargement et le déchargement effectués par les compagnies , et pour les frais de gare et de transmission , entre deux réseaux , des marchandises et objets de toute nature expédiés aux conditions ...
... chemins de fer pour le transport , le chargement et le déchargement effectués par les compagnies , et pour les frais de gare et de transmission , entre deux réseaux , des marchandises et objets de toute nature expédiés aux conditions ...
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... chemins vicinaux de grande communication , et , dans les cas extra- ordinaires , aux dépenses des autres chemins vici- naux , les conseils généraux sont autorisés à voter , pour l'année ... CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT , 1-6 . CHEMINS DE FER.
... chemins vicinaux de grande communication , et , dans les cas extra- ordinaires , aux dépenses des autres chemins vici- naux , les conseils généraux sont autorisés à voter , pour l'année ... CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT , 1-6 . CHEMINS DE FER.
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... chemins de fer ( art . 5 ) . 9. La direction des services administratifs et techniques sera confiée à un directeur relevant immédiatement du conseil d'administration et nommé par décret , sur la proposition du ministre des travaux ...
... chemins de fer ( art . 5 ) . 9. La direction des services administratifs et techniques sera confiée à un directeur relevant immédiatement du conseil d'administration et nommé par décret , sur la proposition du ministre des travaux ...
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... chemins de fer concédés ; 6o Les propositions relatives à la marche des trains ; 7 ° Les règlements de service destinés à rece- voir l'approbation ministérielle : 8 ° Les traités de ... CHEMINS VICINAUX , 1 , 5 . CHEMINS VICINAUX , 1 .
... chemins de fer concédés ; 6o Les propositions relatives à la marche des trains ; 7 ° Les règlements de service destinés à rece- voir l'approbation ministérielle : 8 ° Les traités de ... CHEMINS VICINAUX , 1 , 5 . CHEMINS VICINAUX , 1 .
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... chemins vicinaux de grande communication , on doit les considérer comme étant placés , dans la même mesure que ces derniers , sous l'autorité préfec- torale . Il a été décidé , en conséquence , que le préfet a qualité pour représenter ...
... chemins vicinaux de grande communication , on doit les considérer comme étant placés , dans la même mesure que ces derniers , sous l'autorité préfec- torale . Il a été décidé , en conséquence , que le préfet a qualité pour représenter ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics