Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... classes 1 ° accidents ayant occasionné une in- capacité absolue de travail ; 2o accidents ayant entraîné une incapacité permanente du travail de la profession . La pension accordée pour les acci- dents de la seconde classe n'est que la ...
... classes 1 ° accidents ayant occasionné une in- capacité absolue de travail ; 2o accidents ayant entraîné une incapacité permanente du travail de la profession . La pension accordée pour les acci- dents de la seconde classe n'est que la ...
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... classe dans les parquets , et organisé un concours pour l'obtention de ce nouveau grade . « En vous adressant , à la date du 4 juin suivant , une ampliation de ce décret , je constatais déjà que les épreuves auxquelles les candidats ...
... classe dans les parquets , et organisé un concours pour l'obtention de ce nouveau grade . « En vous adressant , à la date du 4 juin suivant , une ampliation de ce décret , je constatais déjà que les épreuves auxquelles les candidats ...
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... classe devra s'ajouter à celui de docteur en droit . A cette double con- dition , je serai suffisamment éclairé sur la capa- cité des candidats pour proposer à M. le Président de la République de les appeler à des postes de substitut ...
... classe devra s'ajouter à celui de docteur en droit . A cette double con- dition , je serai suffisamment éclairé sur la capa- cité des candidats pour proposer à M. le Président de la République de les appeler à des postes de substitut ...
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... classes , dont les traitements varient de 2,500 à 5,000 fr . Les aides - météorologistes sont partagés en deux ... classe des fonctionnaires placés sous ses ordres ( art . 8 ) . 10. Les observatoires météorologiques et les stations ...
... classes , dont les traitements varient de 2,500 à 5,000 fr . Les aides - météorologistes sont partagés en deux ... classe des fonctionnaires placés sous ses ordres ( art . 8 ) . 10. Les observatoires météorologiques et les stations ...
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... classement , le déclassement , l'ouver- ture , le redressement et l'élargissement , la cen- tralisation et l'emploi ... classe les dispositions de l'art . 9 de la loi du 21 mai 1836 , qu'il avait jugées indis- pensables pour la première ...
... classement , le déclassement , l'ouver- ture , le redressement et l'élargissement , la cen- tralisation et l'emploi ... classe les dispositions de l'art . 9 de la loi du 21 mai 1836 , qu'il avait jugées indis- pensables pour la première ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics