Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... conditions et pour une durée qu'elle aura réglées . Art . 35. Les quantités d'alcools à prendre en charge au compte général de fabrication sont re- levées sur les compteurs établis comme il est dit à l'article précedent . Si ces ...
... conditions et pour une durée qu'elle aura réglées . Art . 35. Les quantités d'alcools à prendre en charge au compte général de fabrication sont re- levées sur les compteurs établis comme il est dit à l'article précedent . Si ces ...
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... conditions que détermine le dernier paragraphe de l'art . 5 . Toute quantité d'alcool trouvée en dehors des récipients portant les mentions ci - dessus , ou des futailles inscrites au registre magasinier dont la tenue est prescrite par ...
... conditions que détermine le dernier paragraphe de l'art . 5 . Toute quantité d'alcool trouvée en dehors des récipients portant les mentions ci - dessus , ou des futailles inscrites au registre magasinier dont la tenue est prescrite par ...
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... conditions que les repassages relatés à l'article 26 ci - dessus . Les dispositions du précédent paragraphe ne s'appliquent pas aux transvasions nécessitées par des accidents dûment constatés . Art . 36. Pour le pesage et le mesurage ...
... conditions que les repassages relatés à l'article 26 ci - dessus . Les dispositions du précédent paragraphe ne s'appliquent pas aux transvasions nécessitées par des accidents dûment constatés . Art . 36. Pour le pesage et le mesurage ...
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... conditions concernant les certificats , l'inscription et le carnet sont applicables aux femmes qui veulent se charger d'enfants en se- vrage ou en garde , à l'exception de la condition d'aptitude à l'allaitement au sein ( art . 31 ) ...
... conditions concernant les certificats , l'inscription et le carnet sont applicables aux femmes qui veulent se charger d'enfants en se- vrage ou en garde , à l'exception de la condition d'aptitude à l'allaitement au sein ( art . 31 ) ...
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... conditions déterminées par les décrets , règlements et ordonnances de police en vigueur . Il peut être procédé par toute personne à la vente à l'amiable . TITRE II . - DES FACTEURS . Art . 2. A partir du 1er avril 1878 , les ventes à la ...
... conditions déterminées par les décrets , règlements et ordonnances de police en vigueur . Il peut être procédé par toute personne à la vente à l'amiable . TITRE II . - DES FACTEURS . Art . 2. A partir du 1er avril 1878 , les ventes à la ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics