Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 80
Page 2
... conformément à des tarifs tenant compte : 1o de l'intérêt composé à 4 p . 100 par an des versements effectués ; 2o des chances de mortalité , à raison de l'âge des déposants , calculées d'après la table dite de Deparcieux . 4. Les ...
... conformément à des tarifs tenant compte : 1o de l'intérêt composé à 4 p . 100 par an des versements effectués ; 2o des chances de mortalité , à raison de l'âge des déposants , calculées d'après la table dite de Deparcieux . 4. Les ...
Page 10
... conformément à l'art . 13 du présent règlement , des marques et des numéros , en suivant l'ordre non interrompu de la série . Les quantités reconnues sont prises en charge au compte général de fabrication . Art . 31. Tout distillateur ...
... conformément à l'art . 13 du présent règlement , des marques et des numéros , en suivant l'ordre non interrompu de la série . Les quantités reconnues sont prises en charge au compte général de fabrication . Art . 31. Tout distillateur ...
Page 11
... conformément aux dispositions de l'art . 243 de la loi du 28 avril 1816 . La déclaration et le permis de circulation doi- vent indiquer la capacité de l'alambic , le jour où commencera et celui où finira la mise en circula- tion de l ...
... conformément aux dispositions de l'art . 243 de la loi du 28 avril 1816 . La déclaration et le permis de circulation doi- vent indiquer la capacité de l'alambic , le jour où commencera et celui où finira la mise en circula- tion de l ...
Page 14
... à la première visite des employés , qui aura lieu dans un délai de vingt- quatre heures au plus . A la suite de chaque vérification , le distillateur est tenu d'apposer sur les futailles , conformément à l'art 14 BOISSONS BOISSONS.
... à la première visite des employés , qui aura lieu dans un délai de vingt- quatre heures au plus . A la suite de chaque vérification , le distillateur est tenu d'apposer sur les futailles , conformément à l'art 14 BOISSONS BOISSONS.
Page 15
... conformément à l'art . 14 du présent règlement , des marques et des numéros , en suivant l'ordre non interrompu de la série . Les spiritueux reconnus sont pris en charge au compte général de fabrication . Les produits qui ne doivent pas ...
... conformément à l'art . 14 du présent règlement , des marques et des numéros , en suivant l'ordre non interrompu de la série . Les spiritueux reconnus sont pris en charge au compte général de fabrication . Les produits qui ne doivent pas ...
Autres éditions - Tout afficher
Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ... Maurice Block Affichage du livre entier - 1882 |
Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics