Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... corps des ponts et chaussées et des mines . Les minis- tères des finances , de l'agriculture et du commerce y sont représentés . Le secrétaire général du mi- nistère des travaux publics , le directeur des che- mins de fer et le ...
... corps des ponts et chaussées et des mines . Les minis- tères des finances , de l'agriculture et du commerce y sont représentés . Le secrétaire général du mi- nistère des travaux publics , le directeur des che- mins de fer et le ...
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... corps des ponts et chaussées ou des mines . Il as- sistera aux séances du conseil d'administration , avec voix consultative . Il aura sous ses ordres le personnel des divers services , à l'exception de ceux qui relèvent directement du ...
... corps des ponts et chaussées ou des mines . Il as- sistera aux séances du conseil d'administration , avec voix consultative . Il aura sous ses ordres le personnel des divers services , à l'exception de ceux qui relèvent directement du ...
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... corps spéciaux ; « Seize membres représentant le commerce , l'industrie et l'agriculture . « La présence de personnages en relations directes avec les populations , mêlés aux intérêts du pays , empruntant à leur caractère électif une ...
... corps spéciaux ; « Seize membres représentant le commerce , l'industrie et l'agriculture . « La présence de personnages en relations directes avec les populations , mêlés aux intérêts du pays , empruntant à leur caractère électif une ...
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... corps qui délègue . Il a fait observer , à l'appui de cette opinion , que , d'après l'art . 2 du décret du 26 mars 1852 sur l'organisation des cultes protestants , chaque conseil presbytéral nomme un délégué au consis- toire et que ce ...
... corps qui délègue . Il a fait observer , à l'appui de cette opinion , que , d'après l'art . 2 du décret du 26 mars 1852 sur l'organisation des cultes protestants , chaque conseil presbytéral nomme un délégué au consis- toire et que ce ...
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... corps des conducteurs des ponts et chaussées , en abaissant la limite d'âge , et j'ai l'honneur de vous adresser un exemplaire d'un décret en date du 21 jan- vier , qui fixe à dix - huit ans l'âge exigé des aspirants à l'em- ploi de ...
... corps des conducteurs des ponts et chaussées , en abaissant la limite d'âge , et j'ai l'honneur de vous adresser un exemplaire d'un décret en date du 21 jan- vier , qui fixe à dix - huit ans l'âge exigé des aspirants à l'em- ploi de ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics