Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 89
Page 4
... décret du 29 mai 1876 a réglé l'institu- tion des attachés à la chancellerie et des attachés de 1re classe dans les parquets , et organisé un concours pour l'obtention de ce nouveau grade . « En vous adressant , à la date du 4 juin ...
... décret du 29 mai 1876 a réglé l'institu- tion des attachés à la chancellerie et des attachés de 1re classe dans les parquets , et organisé un concours pour l'obtention de ce nouveau grade . « En vous adressant , à la date du 4 juin ...
Page 6
... décret du 27 mai a été motivé ainsi qu'il suit , par un rapport au Président de la République ( signé : L. de Freycinet ) : Le conseil général des bâtiments civils qui existe auprès du ministre des travaux publics a été institué surtout ...
... décret du 27 mai a été motivé ainsi qu'il suit , par un rapport au Président de la République ( signé : L. de Freycinet ) : Le conseil général des bâtiments civils qui existe auprès du ministre des travaux publics a été institué surtout ...
Page 17
... décret du 5 sept . 1870 qui supprime le fameux art . 75 de l'an VIII . 2. Nous ne reproduisons pas ces états ... décret du 13 février 1873 avait placé l'étude des grands mouvements de l'atmosphère et les aver- tissements météorologiques ...
... décret du 5 sept . 1870 qui supprime le fameux art . 75 de l'an VIII . 2. Nous ne reproduisons pas ces états ... décret du 13 février 1873 avait placé l'étude des grands mouvements de l'atmosphère et les aver- tissements météorologiques ...
Page 21
... décret spécial à ce service ; 6o D'autoriser toutes actions judiciaires ( art . 4 ) . 7.Un arrêté ministériel fixera le mode de fonction- nement de ce conseil et réglera ses rapports avec l'administration centrale des travaux publics ...
... décret spécial à ce service ; 6o D'autoriser toutes actions judiciaires ( art . 4 ) . 7.Un arrêté ministériel fixera le mode de fonction- nement de ce conseil et réglera ses rapports avec l'administration centrale des travaux publics ...
Page 26
... décret du 12 juillet 1865. ( Arr . du C. 15 déc . 1876. ) CONSEIL D'ÉTAT . ( Dict . ) 1. Auditeur . Les ar- ticles 5 et 8 du décret du 14 octobre 1872 ont été modiñés ainsi qu'il suit par le décret du 19 février 1878 : « Art . 5. Nul ne ...
... décret du 12 juillet 1865. ( Arr . du C. 15 déc . 1876. ) CONSEIL D'ÉTAT . ( Dict . ) 1. Auditeur . Les ar- ticles 5 et 8 du décret du 14 octobre 1872 ont été modiñés ainsi qu'il suit par le décret du 19 février 1878 : « Art . 5. Nul ne ...
Autres éditions - Tout afficher
Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ... Maurice Block Affichage du livre entier - 1882 |
Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics