Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... directeur des bâtiments civils et palais nationaux font partie de droit de cette commission ( art . 2 ) . 3. La commission supérieure se réunit sur la convocation du ministre des travaux publics . Elle délibère sur toutes les questions ...
... directeur des bâtiments civils et palais nationaux font partie de droit de cette commission ( art . 2 ) . 3. La commission supérieure se réunit sur la convocation du ministre des travaux publics . Elle délibère sur toutes les questions ...
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... directeur général des beaux - arts , pourra être consultee sur les com- mandes et les acquisitions d'œuvres d'art art . 3 ) . BOISSONS . ( Dict . ) Deux décrets portant règle- ment d'administration publique , l'un daté du 18 , l'autre ...
... directeur général des beaux - arts , pourra être consultee sur les com- mandes et les acquisitions d'œuvres d'art art . 3 ) . BOISSONS . ( Dict . ) Deux décrets portant règle- ment d'administration publique , l'un daté du 18 , l'autre ...
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... directeur , deux météorologistes titu- laires , placés sous son autorité , des météorolo- gistes adjoints et des aides - météorologistes . L'un des météorologistes adjoints ou des aides - météo- rologistes remplit les fonctions de ...
... directeur , deux météorologistes titu- laires , placés sous son autorité , des météorolo- gistes adjoints et des aides - météorologistes . L'un des météorologistes adjoints ou des aides - météo- rologistes remplit les fonctions de ...
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... directeur des che- mins de fer et le directeur des mines en font partie de droit . Le président du comité est dési- gné chaque année par le ministre ( art . 2 ) . 3. Le comité se réunit au moins une fois par semaine et aussi souvent que ...
... directeur des che- mins de fer et le directeur des mines en font partie de droit . Le président du comité est dési- gné chaque année par le ministre ( art . 2 ) . 3. Le comité se réunit au moins une fois par semaine et aussi souvent que ...
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... directeur sera choisi parmi les membres des corps des ponts et chaussées ou des mines . Il as- sistera aux séances ... directeur ou mandatée , en vertu d'une ordonnance de délégation , par le chef de service compétent . Le directeur et ...
... directeur sera choisi parmi les membres des corps des ponts et chaussées ou des mines . Il as- sistera aux séances ... directeur ou mandatée , en vertu d'une ordonnance de délégation , par le chef de service compétent . Le directeur et ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics