Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... dispositions communes , nous avions d'abord l'intention de ne reproduire qu'une fois ces dispositions ; le travail était fait , mais après réflexion , nous avons trouvé qu'il valait mieux faire comme l'administration des contributions ...
... dispositions communes , nous avions d'abord l'intention de ne reproduire qu'une fois ces dispositions ; le travail était fait , mais après réflexion , nous avons trouvé qu'il valait mieux faire comme l'administration des contributions ...
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... DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISTIL- LERIES AMBULANTES . Art . 37. Aucun alambic mobile ne peut être mis en circulation , ni stationner sur la voie pu- blique , dans une cour non fermée , ou dans un emplacement non clos n'appartenant pas ...
... DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISTIL- LERIES AMBULANTES . Art . 37. Aucun alambic mobile ne peut être mis en circulation , ni stationner sur la voie pu- blique , dans une cour non fermée , ou dans un emplacement non clos n'appartenant pas ...
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... dispositions de l'art . 37 ci - après . Toutefois , dans les établissements qui ne sont pas soumis à la surveillance permanente , le dis- tillateur peut inscrire lui - même cette déclaration , deux heures au moins d'avance , sur un ...
... dispositions de l'art . 37 ci - après . Toutefois , dans les établissements qui ne sont pas soumis à la surveillance permanente , le dis- tillateur peut inscrire lui - même cette déclaration , deux heures au moins d'avance , sur un ...
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... DISPOSITIONS GÉNÉRALES . TITRE V. - Art . 34. L'enlèvement des flegmes et des esprits de toute nature doit être déclaré conformément aux dispositions de l'article 37 ci - après . Lorsque les employés sont présents dans la distillerie à ...
... DISPOSITIONS GÉNÉRALES . TITRE V. - Art . 34. L'enlèvement des flegmes et des esprits de toute nature doit être déclaré conformément aux dispositions de l'article 37 ci - après . Lorsque les employés sont présents dans la distillerie à ...
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... DISPOSITIONS DIVERSES . Art . 8. Le ministre des finances est autorisé à créer , pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France , des bons du Trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra ...
... DISPOSITIONS DIVERSES . Art . 8. Le ministre des finances est autorisé à créer , pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France , des bons du Trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics