Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 82
Page
... effet , que , forcée de suivre le mouvement de la vie , de pourvoir aux besoins qui surgissent chaque jour et de résoudre des difficultés toujours nouvelles , la législation et la réglementation administratives ont une certaine mobilité ...
... effet , que , forcée de suivre le mouvement de la vie , de pourvoir aux besoins qui surgissent chaque jour et de résoudre des difficultés toujours nouvelles , la législation et la réglementation administratives ont une certaine mobilité ...
Page 2
... effet . ( D. 10 août 1868 et 13 août 1877. ) 3. Caisse d'assurances en cas de décès . La participation à l'assurance est acquise par le ver- sement de primes uniques ou de primes annuel- les . La somme à payer au décès de l'assuré est ...
... effet . ( D. 10 août 1868 et 13 août 1877. ) 3. Caisse d'assurances en cas de décès . La participation à l'assurance est acquise par le ver- sement de primes uniques ou de primes annuel- les . La somme à payer au décès de l'assuré est ...
Page 4
... effet . En outre , le dernier concours qui a été ouvert à Paris , au mois de décembre dernier , n'a porté que sur ... effets de la réforme . C'est à Paris que presque tous les attachés de 1re classe se sont trouvés réunis . C'est surtout ...
... effet . En outre , le dernier concours qui a été ouvert à Paris , au mois de décembre dernier , n'a porté que sur ... effets de la réforme . C'est à Paris que presque tous les attachés de 1re classe se sont trouvés réunis . C'est surtout ...
Page 6
... effet de régler la perception du droit de timbre sur les billets au porteur ou à ordre émis par la Banque de France , de telle sorte que la portion desdits billets qui ne correspond pas uniquement aux opérations utiles et commerciales d ...
... effet de régler la perception du droit de timbre sur les billets au porteur ou à ordre émis par la Banque de France , de telle sorte que la portion desdits billets qui ne correspond pas uniquement aux opérations utiles et commerciales d ...
Page 7
... effet , la tige verticale de cette clef est traversée , dans sa partie in- férieure et au - dessous de l'écrou qui la maintient , par une goupille ayant à son extrémité un trou dans lequel est engagé un fil de fer dont les deux bouts ...
... effet , la tige verticale de cette clef est traversée , dans sa partie in- férieure et au - dessous de l'écrou qui la maintient , par une goupille ayant à son extrémité un trou dans lequel est engagé un fil de fer dont les deux bouts ...
Autres éditions - Tout afficher
Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ... Maurice Block Affichage du livre entier - 1882 |
Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics