Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 83
Page 5
... finances déterminera le mode de calcul à suivre pour établir , d'après ecs bases , le chiffre de la circulation passible des droits de timbre de 1 fr . 50 c . p . 1,000 ou de 20 c . p . 1,000 . ( L. 13 juin 1878 , art 2. ) 2. La même ...
... finances déterminera le mode de calcul à suivre pour établir , d'après ecs bases , le chiffre de la circulation passible des droits de timbre de 1 fr . 50 c . p . 1,000 ou de 20 c . p . 1,000 . ( L. 13 juin 1878 , art 2. ) 2. La même ...
Page 6
... finances a consenti à examiner s'.1 n'y aurait pas lieu de dégager la Banque des conséquences de l'application rigoureuse de la loi du 9 juin 1840 à une situation imprévue à cette époque , en cherchant une base de perception de l'impôt ...
... finances a consenti à examiner s'.1 n'y aurait pas lieu de dégager la Banque des conséquences de l'application rigoureuse de la loi du 9 juin 1840 à une situation imprévue à cette époque , en cherchant une base de perception de l'impôt ...
Page 10
... finances du Conseil d'État , si le déficit ou les déchets dépassent 5 p . 100 des quantités prises en charge . TITRE IV . - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX distille- RIES DANS LESQUELLES DES COMPTEURS SONT ÉTABLIS AUX FRAIS DES INDustriels ...
... finances du Conseil d'État , si le déficit ou les déchets dépassent 5 p . 100 des quantités prises en charge . TITRE IV . - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX distille- RIES DANS LESQUELLES DES COMPTEURS SONT ÉTABLIS AUX FRAIS DES INDustriels ...
Page 15
... finances du Conseil d'Etat , si le déficit ou les déchets , dépassent 5 p . 100 des quantités prises en charge . Art . 31. Les employés peuvent arrêter , à toute époque , la situation du compte de magasin : 1o Des produits achevés ; 2o ...
... finances du Conseil d'Etat , si le déficit ou les déchets , dépassent 5 p . 100 des quantités prises en charge . Art . 31. Les employés peuvent arrêter , à toute époque , la situation du compte de magasin : 1o Des produits achevés ; 2o ...
Page 16
... finances pour 1878 . 1. Recettes . ( Loi du 26 mars 1878. ) 1er . TITRE jer . - - BUDGET GÉNÉRAL . Impôts et revenus autorisés . Art . 1er . Seront supprimés , à partir de la pro- mulgation de la présente loi , les droits établis sur ...
... finances pour 1878 . 1. Recettes . ( Loi du 26 mars 1878. ) 1er . TITRE jer . - - BUDGET GÉNÉRAL . Impôts et revenus autorisés . Art . 1er . Seront supprimés , à partir de la pro- mulgation de la présente loi , les droits établis sur ...
Autres éditions - Tout afficher
Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ... Maurice Block Affichage du livre entier - 1882 |
Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics