Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... fonctions de mem- bre de la commission départementale sont incom- patibles avec celles de maire du chef - lieu du dé- partement et avec le mandat de député ou de sénateur . 2. En Algérie , les tribunaux civils sont , en vertu de la loi ...
... fonctions de mem- bre de la commission départementale sont incom- patibles avec celles de maire du chef - lieu du dé- partement et avec le mandat de député ou de sénateur . 2. En Algérie , les tribunaux civils sont , en vertu de la loi ...
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... fonctions auxquelles ils aspiraient . On peut donc affirmer aujourd'hui que l'épreuve a été concluante . La réforme que j'avais entreprise dans l'intérêt de la magistrature lui a assuré de nouveaux mem- bres qui auront dû leur ...
... fonctions auxquelles ils aspiraient . On peut donc affirmer aujourd'hui que l'épreuve a été concluante . La réforme que j'avais entreprise dans l'intérêt de la magistrature lui a assuré de nouveaux mem- bres qui auront dû leur ...
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... fonctions judiciaires , l'utilité de se soumettre aux épreuves d'un concours qui leur ouvre la seule voie prompte et assurée pour obtenir , à leurs débuts , un poste avantageux dans la magistrature . Sans doute je n'entends pas renoncer ...
... fonctions judiciaires , l'utilité de se soumettre aux épreuves d'un concours qui leur ouvre la seule voie prompte et assurée pour obtenir , à leurs débuts , un poste avantageux dans la magistrature . Sans doute je n'entends pas renoncer ...
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... fonctions de directeur , deux météorologistes titu- laires , placés sous son autorité , des météorolo- gistes adjoints et des aides - météorologistes . L'un des météorologistes adjoints ou des aides - météo- rologistes remplit les fonctions ...
... fonctions de directeur , deux météorologistes titu- laires , placés sous son autorité , des météorolo- gistes adjoints et des aides - météorologistes . L'un des météorologistes adjoints ou des aides - météo- rologistes remplit les fonctions ...
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... fonction- nement de ce conseil et réglera ses rapports avec l'administration centrale des travaux publics , ainsi que les ... fonctions de président , pendant la durée de leur absence ou de leur empêchement . ( Arr . , art . 2. ) 15. Les ...
... fonction- nement de ce conseil et réglera ses rapports avec l'administration centrale des travaux publics , ainsi que les ... fonctions de président , pendant la durée de leur absence ou de leur empêchement . ( Arr . , art . 2. ) 15. Les ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics