Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... forme à la doctrine : le juge n'a pas à apprécier une mesure administrative ; mais en fait , la me- sure en question nous paraît excessive : elle in- terdit aux bouchers ( d'une petite ville ) de conser- ver chez eux , dans le rayon de ...
... forme à la doctrine : le juge n'a pas à apprécier une mesure administrative ; mais en fait , la me- sure en question nous paraît excessive : elle in- terdit aux bouchers ( d'une petite ville ) de conser- ver chez eux , dans le rayon de ...
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... formée pour la liquidation de la pension puisse dépasser le chiffre de 8 fr . ou de 5 fr . fixé par la loi de 1868 ... forme des assurances ; il désignera les agents de l'Etat par l'intermédiaire desquels les assurances pourront être ...
... formée pour la liquidation de la pension puisse dépasser le chiffre de 8 fr . ou de 5 fr . fixé par la loi de 1868 ... forme des assurances ; il désignera les agents de l'Etat par l'intermédiaire desquels les assurances pourront être ...
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... après le décret du 14 mai . 1. Ce document a été publié ; il est en vente à la librairie Berger - Levrault et Cie . 2. La division météorologique de l'Observatoire de Paris forme un 2 BUDGET BUREAU MÉTÉOROLOGIQUE , 1. 17.
... après le décret du 14 mai . 1. Ce document a été publié ; il est en vente à la librairie Berger - Levrault et Cie . 2. La division météorologique de l'Observatoire de Paris forme un 2 BUDGET BUREAU MÉTÉOROLOGIQUE , 1. 17.
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... formes dans lesquelles vous devez l'exercer . Je vous prie de ne pas perdre de vue ces prescriptions et de vous y ... forme , les paquets ou les boîtes doivent être disposés de telle sorte qu'ils puissent être scellés au moyen de ...
... formes dans lesquelles vous devez l'exercer . Je vous prie de ne pas perdre de vue ces prescriptions et de vous y ... forme , les paquets ou les boîtes doivent être disposés de telle sorte qu'ils puissent être scellés au moyen de ...
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... forme le 5 bureau de l'état - major général du mi- nistre de la guerre . DROITS CIVILS . Voy . Naturalisation . 2. L ... formés en matière d'é- lection consulaire les formes prescrites pour les élections législatives du décret du 2 ...
... forme le 5 bureau de l'état - major général du mi- nistre de la guerre . DROITS CIVILS . Voy . Naturalisation . 2. L ... formés en matière d'é- lection consulaire les formes prescrites pour les élections législatives du décret du 2 ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics