Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... généraux des bâtiments civils ( art . 2 ) . Les ministres des finances et de l'instruction publique , des cultes et des beaux - arts , le vice- président du Conseil d'État , le secrétaire général du ministère des travaux publics , le ...
... généraux des bâtiments civils ( art . 2 ) . Les ministres des finances et de l'instruction publique , des cultes et des beaux - arts , le vice- président du Conseil d'État , le secrétaire général du ministère des travaux publics , le ...
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... général de fabrication . Art . 29. Après chaque interruption des travaux de distillation et au moins à la fin de chaque tri- mestre , si les quantités d'alcool prises sucessive- ment en charge au compte général de fabrication , en ...
... général de fabrication . Art . 29. Après chaque interruption des travaux de distillation et au moins à la fin de chaque tri- mestre , si les quantités d'alcool prises sucessive- ment en charge au compte général de fabrication , en ...
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... général de fabrication . Art . 22. A la sortie des appareils à distiller , les flegmes sont dirigés dans les bacs jaugeurs men- tionnés à l'art . 8 ci - dessus . Il est interdit d'introduire dans les flegmes , avant que la vérification ...
... général de fabrication . Art . 22. A la sortie des appareils à distiller , les flegmes sont dirigés dans les bacs jaugeurs men- tionnés à l'art . 8 ci - dessus . Il est interdit d'introduire dans les flegmes , avant que la vérification ...
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... général des produits de la distillation et de la rectification . Les quantités d'alcool excédant la prise en charge au compte général de fabrication sont sai- sies conformément à l'art . 100 de la loi du 28 avril 1816 . Les manquants ...
... général des produits de la distillation et de la rectification . Les quantités d'alcool excédant la prise en charge au compte général de fabrication sont sai- sies conformément à l'art . 100 de la loi du 28 avril 1816 . Les manquants ...
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... général de l'exercice 1878 sont évalués , conformément à l'état B annexé à la présente loi , à la somme totale de 2 milliards 783,177,804 fr . TITRE II . -MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES . Art . 8. Le ministre des finances ...
... général de l'exercice 1878 sont évalués , conformément à l'état B annexé à la présente loi , à la somme totale de 2 milliards 783,177,804 fr . TITRE II . -MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES . Art . 8. Le ministre des finances ...
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Expressions et termes fréquents
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