Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... indiquées aux et 3 de l'art . 9 ( art . 11 ) . 2 13. Le montant de la pension , correspondante aux cotisations de 5 fr . et de 3 fr . , ne peut être inférieur à 200 fr . pour la première et à 150 fr . pour la seconde . La seconde partie ...
... indiquées aux et 3 de l'art . 9 ( art . 11 ) . 2 13. Le montant de la pension , correspondante aux cotisations de 5 fr . et de 3 fr . , ne peut être inférieur à 200 fr . pour la première et à 150 fr . pour la seconde . La seconde partie ...
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... indiquées dans les instruc- tions ministérielles mentionnées plus haut et elles supposent comme je l'ai fait remarquer , que l'ar- ticle de la loi du 21 mai 1836 s'applique aux lignes vicinales d'intérêt commun . « Cependant , le ...
... indiquées dans les instruc- tions ministérielles mentionnées plus haut et elles supposent comme je l'ai fait remarquer , que l'ar- ticle de la loi du 21 mai 1836 s'applique aux lignes vicinales d'intérêt commun . « Cependant , le ...
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... indiquées , l'opportunité d'une loi qui organiserait les factorats sur de nouvelles bases ne semblait pas démontrée . 4. Voici maintenant le texte même de cet avis du 26 mars 1877 : Sur la première question : Considérant que l ...
... indiquées , l'opportunité d'une loi qui organiserait les factorats sur de nouvelles bases ne semblait pas démontrée . 4. Voici maintenant le texte même de cet avis du 26 mars 1877 : Sur la première question : Considérant que l ...
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... indiquées ; que , par suite , l'opportunité d'une loi qui organiserait les factorats sur de nouvelles bases ne semble pas démontrée . FOIRES ET MARCHÉS ( Dict . ) 1. Un décret rendu , le 9 février 1877 , en Conseil d'État , sur le ...
... indiquées ; que , par suite , l'opportunité d'une loi qui organiserait les factorats sur de nouvelles bases ne semble pas démontrée . FOIRES ET MARCHÉS ( Dict . ) 1. Un décret rendu , le 9 février 1877 , en Conseil d'État , sur le ...
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... indiquées à l'art . 19 de la loi du 11 avril 1831 , cette somme est attribuée à la veuve , et , à défaut de veuve , aux héritiers . Art . 5. Tout sous - officier rengagé qui est ré- formé soit pour blessures reçues hors du service ...
... indiquées à l'art . 19 de la loi du 11 avril 1831 , cette somme est attribuée à la veuve , et , à défaut de veuve , aux héritiers . Art . 5. Tout sous - officier rengagé qui est ré- formé soit pour blessures reçues hors du service ...
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Expressions et termes fréquents
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