Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 76
Page 1
... juge de simple police , à raison de considérations tirées de l'intérêt prétendu du commerce , ou des difficultés que présenterait sa stricte exécution » . ( DALLOZ . ) Cet arrêt est con- forme à la doctrine : le juge n'a pas à apprécier ...
... juge de simple police , à raison de considérations tirées de l'intérêt prétendu du commerce , ou des difficultés que présenterait sa stricte exécution » . ( DALLOZ . ) Cet arrêt est con- forme à la doctrine : le juge n'a pas à apprécier ...
Page 4
... juges compétents , et qu'elle n'aura qu'à se féliciter de compter dans ses rangs . " Toutefois , l'application du décret ... juge suppléant , ceux des attachés de 2 classe ou des jeunes avocats qui auraient re- culé devant l'épreuve du ...
... juges compétents , et qu'elle n'aura qu'à se féliciter de compter dans ses rangs . " Toutefois , l'application du décret ... juge suppléant , ceux des attachés de 2 classe ou des jeunes avocats qui auraient re- culé devant l'épreuve du ...
Page 7
... juge nécessaire , pour assurer le contrôle des quantités fabriquées . Les résultats constatés par les compteurs n'en- gagent pas la responsabilité matérielle du distil- lateur . Art . 6. Les tuyaux ou conduits servant à faire circuler ...
... juge nécessaire , pour assurer le contrôle des quantités fabriquées . Les résultats constatés par les compteurs n'en- gagent pas la responsabilité matérielle du distil- lateur . Art . 6. Les tuyaux ou conduits servant à faire circuler ...
Page 11
... juge utile . Les employés de la régie inscrivent sur ce re- gistre la marque , le numéro d'ordre , la taxe et le poids brut de chaque futaille , le volume et la force alcoolique des spiritueux . Ces indications sont reproduites sur uue ...
... juge utile . Les employés de la régie inscrivent sur ce re- gistre la marque , le numéro d'ordre , la taxe et le poids brut de chaque futaille , le volume et la force alcoolique des spiritueux . Ces indications sont reproduites sur uue ...
Page 16
... juge utile . Les employés de la régie inscrivent sur ce registre la marque , le numéro d'ordre , la tare et le poids brut de chaque futaille , le volume et la force alcoolique des spiritueux . Ces indications sont reproduites sur une ...
... juge utile . Les employés de la régie inscrivent sur ce registre la marque , le numéro d'ordre , la tare et le poids brut de chaque futaille , le volume et la force alcoolique des spiritueux . Ces indications sont reproduites sur une ...
Autres éditions - Tout afficher
Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ... Maurice Block Affichage du livre entier - 1882 |
Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics