Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... juin 1861 , est chargée de l'examen des questions relatives aux deux caisses . Un règlement d'administration publique déter- minera les conditions spéciales des polices et la forme des assurances ; il désignera les agents de l'Etat par ...
... juin 1861 , est chargée de l'examen des questions relatives aux deux caisses . Un règlement d'administration publique déter- minera les conditions spéciales des polices et la forme des assurances ; il désignera les agents de l'Etat par ...
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... juin 1878 , art 2. ) 2. La même loi du 13 juin 1878 , qui prend les je me réserve , lorsque je le croirai utile , d'appeler aux fonctions judiciaires des jeunes gens qui , n'ayant point subi l'épreuve du concours , seraient cependant ...
... juin 1878 , art 2. ) 2. La même loi du 13 juin 1878 , qui prend les je me réserve , lorsque je le croirai utile , d'appeler aux fonctions judiciaires des jeunes gens qui , n'ayant point subi l'épreuve du concours , seraient cependant ...
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... juin 1840 à une situation imprévue à cette époque , en cherchant une base de perception de l'impôt plus conforme à la vérité et aux faits actuels . En conséquence , entre les parties contractantes ci - dessus énoncées , il a été convenu ...
... juin 1840 à une situation imprévue à cette époque , en cherchant une base de perception de l'impôt plus conforme à la vérité et aux faits actuels . En conséquence , entre les parties contractantes ci - dessus énoncées , il a été convenu ...
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... juin 1878 ( Journ . off . 14 juin ) , renferme les dispositions suivantes sur les cen- times additionnels : Art . 4. Le maximum des centimes que les conseils généraux peuvent voter , en vertu de l'art . 58 de la loi du 10 août 1871 ...
... juin 1878 ( Journ . off . 14 juin ) , renferme les dispositions suivantes sur les cen- times additionnels : Art . 4. Le maximum des centimes que les conseils généraux peuvent voter , en vertu de l'art . 58 de la loi du 10 août 1871 ...
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... juin suivant , inséré au Journal officiel du 24 juin . Nous allons reproduire les principales dispositions de ces trois actes . 2. Les lignes de chemins de fer déjà exploitées ou à construire , qui sont comprises dans la loi du 18 mai ...
... juin suivant , inséré au Journal officiel du 24 juin . Nous allons reproduire les principales dispositions de ces trois actes . 2. Les lignes de chemins de fer déjà exploitées ou à construire , qui sont comprises dans la loi du 18 mai ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics