Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... ( L. du 30 mars 1878. ) TITRE 1er . BUDGET GÉNÉRAL . Crédits accordés . Art . 1er . Des crédits sont ouverts aux ministres , pour les dépenses générales de l'exercice 1878 , conformément à l'état A annexé à la présente loi . Ces crédits s ...
... ( L. du 30 mars 1878. ) TITRE 1er . BUDGET GÉNÉRAL . Crédits accordés . Art . 1er . Des crédits sont ouverts aux ministres , pour les dépenses générales de l'exercice 1878 , conformément à l'état A annexé à la présente loi . Ces crédits s ...
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... l'année 1879 , à titre d'imposition spéciale , sept centimes ( 0 fr . 07 ) additionnels aux quatre contributions directes . Art . 11. Les diverses taxes assimilées aux contributions directes , énoncées au second para- graphe de l'état C ...
... l'année 1879 , à titre d'imposition spéciale , sept centimes ( 0 fr . 07 ) additionnels aux quatre contributions directes . Art . 11. Les diverses taxes assimilées aux contributions directes , énoncées au second para- graphe de l'état C ...
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... État s'effec- tuera en conformité des lois et règlements en vi- gueur . Elle sera régie , sans distinction de lignes , par le cahier des charges des chemins de fer d'in- térêt général annexé à la loi du 4 décembre ... L'ÉTAT , 12-18 . 21.
... État s'effec- tuera en conformité des lois et règlements en vi- gueur . Elle sera régie , sans distinction de lignes , par le cahier des charges des chemins de fer d'in- térêt général annexé à la loi du 4 décembre ... L'ÉTAT , 12-18 . 21.
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... l'exercice 1878 , pourront être ouverts provisoirement par des décrets rendus en Conseil d'État , après avoir été délibérés et approuvés en Conseil des ministres . ( L ... État et de biens séquestrés . 120 Frais d'estimation , d'affiches et ...
... l'exercice 1878 , pourront être ouverts provisoirement par des décrets rendus en Conseil d'État , après avoir été délibérés et approuvés en Conseil des ministres . ( L ... État et de biens séquestrés . 120 Frais d'estimation , d'affiches et ...
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... ÉTAT CIVIL . Voy . Livret . ÉTAT DE GUERŘE , ÉTAT DE SIÉGE . ( Dict . ) 1. Etat de siége . L'état de siége ne peut être déclaré qu'en cas de péril imminent , résultant d'une guerre étrangère ou d'une insurrection à main armée . ( L. 3 ...
... ÉTAT CIVIL . Voy . Livret . ÉTAT DE GUERŘE , ÉTAT DE SIÉGE . ( Dict . ) 1. Etat de siége . L'état de siége ne peut être déclaré qu'en cas de péril imminent , résultant d'une guerre étrangère ou d'une insurrection à main armée . ( L. 3 ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics