Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... l'alambic , et , s'il y a lieu , avec le dépotoir , que par des tuyaux reliés comme le prescrit l'art . 6 ci - dessus . Ces vaisseaux , dits bacs jaugeurs , sont munis de deux échelles graduées par hectolitre ou , si la hauteur du ...
... l'alambic , et , s'il y a lieu , avec le dépotoir , que par des tuyaux reliés comme le prescrit l'art . 6 ci - dessus . Ces vaisseaux , dits bacs jaugeurs , sont munis de deux échelles graduées par hectolitre ou , si la hauteur du ...
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... l'enlèvement n'est opéré qu'à chaque visite des employés . La décharge des quantités expédiées , spécifiées à l'art . 16 , est subordonnée à l'accomplissement des conditions posées dans les deux paragraphes précédents . Les ...
... l'enlèvement n'est opéré qu'à chaque visite des employés . La décharge des quantités expédiées , spécifiées à l'art . 16 , est subordonnée à l'accomplissement des conditions posées dans les deux paragraphes précédents . Les ...
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... l'inter- valle entre deux visites ne devant pas , toutefois , dépasser huit ... l'appareil à distiller est mis en communication avec le bac jaugeur doit être ... art . 8 , les fractions d'hectolitre étant mesurées au dé- potoir ou passées ...
... l'inter- valle entre deux visites ne devant pas , toutefois , dépasser huit ... l'appareil à distiller est mis en communication avec le bac jaugeur doit être ... art . 8 , les fractions d'hectolitre étant mesurées au dé- potoir ou passées ...
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... l'usine au mo- ment de la vérification et de ceux qui ont été expédiés depuis la dernière prise en charge . Art . 36. Les distillateurs placés dans les con- ditions prévues à l'art . 34 ci - dessus sont tenus de déclarer à la recette ...
... l'usine au mo- ment de la vérification et de ceux qui ont été expédiés depuis la dernière prise en charge . Art . 36. Les distillateurs placés dans les con- ditions prévues à l'art . 34 ci - dessus sont tenus de déclarer à la recette ...
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... l'art . 5 . Toute quantité d'alcool trouvée en dehors des récipients portant les mentions ci - dessus , ou des futailles inscrites au registre magasinier dont la tenue est prescrite par l'art . 35 ci - après , est ré- putée fabriquée en ...
... l'art . 5 . Toute quantité d'alcool trouvée en dehors des récipients portant les mentions ci - dessus , ou des futailles inscrites au registre magasinier dont la tenue est prescrite par l'art . 35 ci - après , est ré- putée fabriquée en ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics