Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... 'être glissées dans le Dictionnaire , et à cet effet , nous recevrons avec reconnais- sance toute indication d'erreur ou de faute qu'on voudra bien nous faire parvenir . Pour faciliter les recherches : 1o La table des matières.
... 'être glissées dans le Dictionnaire , et à cet effet , nous recevrons avec reconnais- sance toute indication d'erreur ou de faute qu'on voudra bien nous faire parvenir . Pour faciliter les recherches : 1o La table des matières.
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... matières du Supplément sera renouvelée tous les ans , afin qu'il n'y en ait qu'une pour toute la série des Suppléments . Les suivantes reproduiront toujours le contenu des précédentes . Le lecteur n'aura donc , en tout temps , que la ...
... matières du Supplément sera renouvelée tous les ans , afin qu'il n'y en ait qu'une pour toute la série des Suppléments . Les suivantes reproduiront toujours le contenu des précédentes . Le lecteur n'aura donc , en tout temps , que la ...
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... matières soumises aux lois concernant les contributions indirectes ct spécialement aux allumettes chimiques . ( C. de cass . 4 avril 1876. ) ARMÉE . Voy . Écoles militaires , Frais de route , Pension , Recrutement . Réquisition ...
... matières soumises aux lois concernant les contributions indirectes ct spécialement aux allumettes chimiques . ( C. de cass . 4 avril 1876. ) ARMÉE . Voy . Écoles militaires , Frais de route , Pension , Recrutement . Réquisition ...
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... matières ( par exemple des farineux ) . Ces deux décrets ren- ferment des dispositions communes , nous avions d'abord l'intention de ne reproduire qu'une fois ces dispositions ; le travail était fait , mais après réflexion , nous avons ...
... matières ( par exemple des farineux ) . Ces deux décrets ren- ferment des dispositions communes , nous avions d'abord l'intention de ne reproduire qu'une fois ces dispositions ; le travail était fait , mais après réflexion , nous avons ...
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... matières premières . Elles doivent être représentées au ser- vice à toute réquisition . Art . 16. Le compte des matières premières est déchargé des quantités de boissons successivement soumises à la distillation et des quantités expé ...
... matières premières . Elles doivent être représentées au ser- vice à toute réquisition . Art . 16. Le compte des matières premières est déchargé des quantités de boissons successivement soumises à la distillation et des quantités expé ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics