Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... mesure administrative ; mais en fait , la me- sure en question nous paraît excessive : elle in- terdit aux bouchers ... mesures administratives portent ou non atteinte aux droits privés de propriété , d'usufruit ou d'usage ; mais il ne ...
... mesure administrative ; mais en fait , la me- sure en question nous paraît excessive : elle in- terdit aux bouchers ... mesures administratives portent ou non atteinte aux droits privés de propriété , d'usufruit ou d'usage ; mais il ne ...
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... mesures restrictives de l'émission des coupures de 100 fr . , dont la pénurie n'a pas tardé à susciter des plaintes ... mesure de ses besoins , des avances qui pourront s'élever à 80 millions , indépendamment des 60 millions déjà ...
... mesures restrictives de l'émission des coupures de 100 fr . , dont la pénurie n'a pas tardé à susciter des plaintes ... mesure de ses besoins , des avances qui pourront s'élever à 80 millions , indépendamment des 60 millions déjà ...
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... mesure que le contenu de chaque cuve de fermentation est mis à la distillation : La date et l'heure auxquelles on ... mesurées au dépotoir ou passées à la bascule quand les échelles ne sont graduées que par hectolitre . Si les ...
... mesure que le contenu de chaque cuve de fermentation est mis à la distillation : La date et l'heure auxquelles on ... mesurées au dépotoir ou passées à la bascule quand les échelles ne sont graduées que par hectolitre . Si les ...
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... mesure de leur remise à l'État , considérées provisoirement comme formant un seul et même réseau , sous la dénomination de Chemins de fer de l'État . ( D. 25 mai 1878 , art . 18. ) 3. Ce réseau provisoire , à l'exception des lignes ou ...
... mesure de leur remise à l'État , considérées provisoirement comme formant un seul et même réseau , sous la dénomination de Chemins de fer de l'État . ( D. 25 mai 1878 , art . 18. ) 3. Ce réseau provisoire , à l'exception des lignes ou ...
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... mesure que ces derniers , sous l'autorité préfec- torale . Il a été décidé , en conséquence , que le préfet a qualité pour représenter les communes intéressées dans les contestations relatives aux travaux des chemins d'intérêt commun ...
... mesure que ces derniers , sous l'autorité préfec- torale . Il a été décidé , en conséquence , que le préfet a qualité pour représenter les communes intéressées dans les contestations relatives aux travaux des chemins d'intérêt commun ...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ... Maurice Block Affichage du livre entier - 1882 |
Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics