Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 83
Page 6
... ministre des finances a consenti à examiner s'.1 n'y aurait pas lieu de dégager la Banque des conséquences de l'application rigoureuse de la loi du 9 juin 1840 à une situation imprévue à cette époque , en cherchant une base de ...
... ministre des finances a consenti à examiner s'.1 n'y aurait pas lieu de dégager la Banque des conséquences de l'application rigoureuse de la loi du 9 juin 1840 à une situation imprévue à cette époque , en cherchant une base de ...
Page 18
... ministre du projet de budget annuel du service météorologique , du compte détaillé des dépenses en fin d'exercice . Il doit assurer la coordination et l'exécution des travaux qui réclament le concours des différents services placés sous ...
... ministre du projet de budget annuel du service météorologique , du compte détaillé des dépenses en fin d'exercice . Il doit assurer la coordination et l'exécution des travaux qui réclament le concours des différents services placés sous ...
Page 20
... ministre des travaux publics , un comité consultatif des chemins de fer . ( D. 31 janv . 1878 , art . 1er . ) 2. Le comité se compose de douze membres au moins et de quinze au plus , nommés par dé- cret et choisis dans le Conseil d'État ...
... ministre des travaux publics , un comité consultatif des chemins de fer . ( D. 31 janv . 1878 , art . 1er . ) 2. Le comité se compose de douze membres au moins et de quinze au plus , nommés par dé- cret et choisis dans le Conseil d'État ...
Page 21
... ministre des travaux publics , passer des traités pour l'exploitation d'une partie ou de la totalité des lignes du réseau . Ces traités seront soumis par le ministre à l'examen du comité con- sultatif des chemins de fer ( art . 5 ) . 9 ...
... ministre des travaux publics , passer des traités pour l'exploitation d'une partie ou de la totalité des lignes du réseau . Ces traités seront soumis par le ministre à l'examen du comité con- sultatif des chemins de fer ( art . 5 ) . 9 ...
Page 26
... ministre après que le contrat est consommé . ( Arr . du C. 2 mars 1877. ) 3. Lorsque , sur la poursuite correctionnelle dirigée contre un agent du Gouvernement , le préfet a proposé un déclinatoire tendant à faire statuer sur la portée ...
... ministre après que le contrat est consommé . ( Arr . du C. 2 mars 1877. ) 3. Lorsque , sur la poursuite correctionnelle dirigée contre un agent du Gouvernement , le préfet a proposé un déclinatoire tendant à faire statuer sur la portée ...
Autres éditions - Tout afficher
Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ... Maurice Block Affichage du livre entier - 1882 |
Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics