Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... mois de décem- bre 1876 et 1877. Les membres de chacun des deux jurys , dans les rapports adressés par eux au garde des sceaux , n'ont pas hésité à se pro- noncer en faveur d'une institution qu'ils avaient pu étudier de près . Ils ont ...
... mois de décem- bre 1876 et 1877. Les membres de chacun des deux jurys , dans les rapports adressés par eux au garde des sceaux , n'ont pas hésité à se pro- noncer en faveur d'une institution qu'ils avaient pu étudier de près . Ils ont ...
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... mois en trois mois , seront délivrés à la Banque en garantie de ses avances . Art . 2. Les sommes qui seront portées au débit du Trésor , en vertu de la présente convention , se compenseront jusqu'à due concurrence avec celles qui ...
... mois en trois mois , seront délivrés à la Banque en garantie de ses avances . Art . 2. Les sommes qui seront portées au débit du Trésor , en vertu de la présente convention , se compenseront jusqu'à due concurrence avec celles qui ...
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... mois , qu'une déclaration générale du nombre de jours de travail et du ren- dement d'alcool . au minimum , par hectolitre de boisson ou de matière qui sera soumis à la dis- tillation , ainsi que de l'heure à partir de laquelle ...
... mois , qu'une déclaration générale du nombre de jours de travail et du ren- dement d'alcool . au minimum , par hectolitre de boisson ou de matière qui sera soumis à la dis- tillation , ainsi que de l'heure à partir de laquelle ...
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... mois , les quantités de boissons , de lies , de marcs et de fruits qui doivent être mises en dis- tillation dans cette période et la force alcoolique de ces boissons ou de ces matières . TITRE V. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISTIL ...
... mois , les quantités de boissons , de lies , de marcs et de fruits qui doivent être mises en dis- tillation dans cette période et la force alcoolique de ces boissons ou de ces matières . TITRE V. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISTIL ...
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... mois , et d'intercepter la communication par une construction en maçonnerie . Art . 4. Le distillateur est tenu de remettre en double expédition , au chef de service préposé à la surveillance , un plan intérieur avec légende de toutes ...
... mois , et d'intercepter la communication par une construction en maçonnerie . Art . 4. Le distillateur est tenu de remettre en double expédition , au chef de service préposé à la surveillance , un plan intérieur avec légende de toutes ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics