Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... moyen desquels l'appareil à distiller est mis en commu- nication avec les baes jaugeurs établis conformé- ment à l'art . 8 ci - après . Les points de raccord de ces tuyaux sont scel- lés du plomb de la régie . Le distillateur est tenu ...
... moyen desquels l'appareil à distiller est mis en commu- nication avec les baes jaugeurs établis conformé- ment à l'art . 8 ci - après . Les points de raccord de ces tuyaux sont scel- lés du plomb de la régie . Le distillateur est tenu ...
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... moyen de l'alam- bic d'essai mis à la disposition des agents de sur- veillance . En cas de désaccord , entre le distillateur et le service , sur les résultats de ces expériences , des échantillons sont prélevés contradictoirement pour ...
... moyen de l'alam- bic d'essai mis à la disposition des agents de sur- veillance . En cas de désaccord , entre le distillateur et le service , sur les résultats de ces expériences , des échantillons sont prélevés contradictoirement pour ...
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... moyen des échelles graduées éta- blies suivant les prescriptions du 3 3 de l'art . 8 , les fractions d'hectolitre étant mesurées au dé- potoir ou passées à la bascule quand les échelles ne sont graduées que par hectolitre . Si les ...
... moyen des échelles graduées éta- blies suivant les prescriptions du 3 3 de l'art . 8 , les fractions d'hectolitre étant mesurées au dé- potoir ou passées à la bascule quand les échelles ne sont graduées que par hectolitre . Si les ...
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... moyen des produits existants dans l'usine au mo- ment de la vérification et de ceux qui ont été expédiés depuis la dernière prise en charge . Art . 36. Les distillateurs placés dans les con- ditions prévues à l'art . 34 ci - dessus sont ...
... moyen des produits existants dans l'usine au mo- ment de la vérification et de ceux qui ont été expédiés depuis la dernière prise en charge . Art . 36. Les distillateurs placés dans les con- ditions prévues à l'art . 34 ci - dessus sont ...
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... moyen desquels l'appareil à distiller est mis en commu- nication avec les bacs jaugeurs établis conformément à l'art . S ci - après et , dans le cas prévu par les deux derniers paragraphes de l'art . 27 du présent règlement , aux tuyaux ...
... moyen desquels l'appareil à distiller est mis en commu- nication avec les bacs jaugeurs établis conformément à l'art . S ci - après et , dans le cas prévu par les deux derniers paragraphes de l'art . 27 du présent règlement , aux tuyaux ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics