Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 64
Page 1
... municipal prescrivant , sans dis- tinction , de conduire à l'abattoir et d'y tuer tous les bestiaux destinés à la ... municipale , cause une entrave . ( C. de cass . 11 nov . 1876. ) Le maire contrevient même directement à l'art . 3 de ...
... municipal prescrivant , sans dis- tinction , de conduire à l'abattoir et d'y tuer tous les bestiaux destinés à la ... municipale , cause une entrave . ( C. de cass . 11 nov . 1876. ) Le maire contrevient même directement à l'art . 3 de ...
Page 2
... municipal , lorsqu'elle se borne à dé- terminer l'alignement et à fixer la largeur d'un chemin vicinal ordinaire . La décision prise à cette fin par la commission n'entraîne pas la démolition immédiate d'un mur construit antérieurement ...
... municipal , lorsqu'elle se borne à dé- terminer l'alignement et à fixer la largeur d'un chemin vicinal ordinaire . La décision prise à cette fin par la commission n'entraîne pas la démolition immédiate d'un mur construit antérieurement ...
Page 18
... municipal intéressés ( art . 9 ) . 11. Il est établi , près du bureau central météo- rologique , un conseil composé : 1o d'un repré- sentant de chacun des ministères de l'agriculture et du commerce , des travaux publics , de la guerre ...
... municipal intéressés ( art . 9 ) . 11. Il est établi , près du bureau central météo- rologique , un conseil composé : 1o d'un repré- sentant de chacun des ministères de l'agriculture et du commerce , des travaux publics , de la guerre ...
Page 23
... municipal s'est cons- tamment opposé à l'ouverture de ce chemin , et que l'acquisition des terrains a eu lieu sans la participation de l'autorité municipale . 3. Prestation . Les chefs d'établissement pou- vant être appelés à fournir ...
... municipal s'est cons- tamment opposé à l'ouverture de ce chemin , et que l'acquisition des terrains a eu lieu sans la participation de l'autorité municipale . 3. Prestation . Les chefs d'établissement pou- vant être appelés à fournir ...
Page 30
... municipal . Il ne suffit donc pas d'être le tuteur d'un mineur inscrit au rôle ( Cass . 7 mai 1877 ) , ou le mari d ... municipaux , et qui , d'ailleurs , n'y est pas porté au rôle des contributions directes ou des prestations en nature ...
... municipal . Il ne suffit donc pas d'être le tuteur d'un mineur inscrit au rôle ( Cass . 7 mai 1877 ) , ou le mari d ... municipaux , et qui , d'ailleurs , n'y est pas porté au rôle des contributions directes ou des prestations en nature ...
Autres éditions - Tout afficher
Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ... Maurice Block Affichage du livre entier - 1882 |
Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics