Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... officiel du 3 juillet 1878 . dispositions qu'on vient de lire , approuve une convention conclue par l'Etat avec la Banque de France , et dont les motifs expliquent en même temps l'opportunité de la loi du 13 juin . Voici ces motifs : 1o ...
... officiel du 3 juillet 1878 . dispositions qu'on vient de lire , approuve une convention conclue par l'Etat avec la Banque de France , et dont les motifs expliquent en même temps l'opportunité de la loi du 13 juin . Voici ces motifs : 1o ...
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... officiel du 1er août ) sont relatifs : le dé- eret du 20 juillet , aux distilleries de vin , cidres , poirés , lies , mares ou fruits ; le décret du 18 , aux distilleries qui mettent en œuvre d'autres matières ( par exemple des farineux ) ...
... officiel du 1er août ) sont relatifs : le dé- eret du 20 juillet , aux distilleries de vin , cidres , poirés , lies , mares ou fruits ; le décret du 18 , aux distilleries qui mettent en œuvre d'autres matières ( par exemple des farineux ) ...
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... officiel , faite par les soins du conseil d'adminis- tration ) ; 4o Le compte d'administration rendu pour les opérations de chaque exercice , avec un résumé de la situation financière et des états statistiques relatifs à la marche des ...
... officiel , faite par les soins du conseil d'adminis- tration ) ; 4o Le compte d'administration rendu pour les opérations de chaque exercice , avec un résumé de la situation financière et des états statistiques relatifs à la marche des ...
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... officiel fixera la date à partir de laquelle il ne pourra plus y avoir dans le commerce que des boîtes ou paquets revêtus de la vignette nouvelle . Art . 5. Les fabricants et les marchands en gros assimilés aux fabricants devront ...
... officiel fixera la date à partir de laquelle il ne pourra plus y avoir dans le commerce que des boîtes ou paquets revêtus de la vignette nouvelle . Art . 5. Les fabricants et les marchands en gros assimilés aux fabricants devront ...
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... officiel du 12 septembre , accompagné de l'arrêté ministériel qui en règle l'exécution . CONTRIBUTIONS DIRECTES . ( Dict . ) Impôt foncier . Les maisons d'école ne sont exemptées de la contribution foncière qu'autant qu'elles sont la ...
... officiel du 12 septembre , accompagné de l'arrêté ministériel qui en règle l'exécution . CONTRIBUTIONS DIRECTES . ( Dict . ) Impôt foncier . Les maisons d'école ne sont exemptées de la contribution foncière qu'autant qu'elles sont la ...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ... Maurice Block Affichage du livre entier - 1882 |
Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics