Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... pays étran- ger et ayant exclusivement pour objet des immeu- bles , des meubles ou des valeurs situés à l'étranger . Mais ces contrats doivent être soumis au timbre moyennant le paiement du droit au comptant , avant qu'il puisse en être ...
... pays étran- ger et ayant exclusivement pour objet des immeu- bles , des meubles ou des valeurs situés à l'étranger . Mais ces contrats doivent être soumis au timbre moyennant le paiement du droit au comptant , avant qu'il puisse en être ...
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... pays démocratique comme le nôtre , au moment où nos institutions politiques se for- tifient et se développent , il est indispensable que les fonctionnaires publics de tout ordre ne doivent leur élévation qu'à leur propre mérite . C'est ...
... pays démocratique comme le nôtre , au moment où nos institutions politiques se for- tifient et se développent , il est indispensable que les fonctionnaires publics de tout ordre ne doivent leur élévation qu'à leur propre mérite . C'est ...
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... pays . « Or , la commission centrale des chemins de fer n'a pas été constituée de manière à atteindre ce dernier but . Sur cinquante - trois membres qui la composent , quatre seulement ont été choisis en dehors de l'administration ...
... pays . « Or , la commission centrale des chemins de fer n'a pas été constituée de manière à atteindre ce dernier but . Sur cinquante - trois membres qui la composent , quatre seulement ont été choisis en dehors de l'administration ...
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... pays comme liée intimement aux progrès de l'instruction primaire . L'appel adressé par le ministre fut entendu . Des projets de construction ou d'appropriation de bâtiments d'école furent sou- mis en grand nombre à l'approbation des ...
... pays comme liée intimement aux progrès de l'instruction primaire . L'appel adressé par le ministre fut entendu . Des projets de construction ou d'appropriation de bâtiments d'école furent sou- mis en grand nombre à l'approbation des ...
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... pays étranger d'un père qui , au moment de cette naissance , était établi dans ce pays sans esprit de retour . I importe peu que cet enfant ait été , par les soins de son père , immatriculé sur les registres de la chancellerie de l ...
... pays étranger d'un père qui , au moment de cette naissance , était établi dans ce pays sans esprit de retour . I importe peu que cet enfant ait été , par les soins de son père , immatriculé sur les registres de la chancellerie de l ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics