Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... Pendant la période électo- rale , aucune entrave ne doit être apportée à l'affi- chage des circulaires et professions de foi des candidats à la députation . L'arrêté d'un maire SUPPL . imposant à toutes personnes qui veulent afficher ...
... Pendant la période électo- rale , aucune entrave ne doit être apportée à l'affi- chage des circulaires et professions de foi des candidats à la députation . L'arrêté d'un maire SUPPL . imposant à toutes personnes qui veulent afficher ...
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... pendant le cours de l'année , ne porteront à l'avenir que sur la quotité moyenne desdits billets correspondant aux opérations pro- ductives et commerciales , telles que l'escompte , le prêt ou les avances . La quotité des billets au ...
... pendant le cours de l'année , ne porteront à l'avenir que sur la quotité moyenne desdits billets correspondant aux opérations pro- ductives et commerciales , telles que l'escompte , le prêt ou les avances . La quotité des billets au ...
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... pendant trois années , contre tous receveurs , percepteurs ou individus qui auraient fait la perception , et ' sans que , pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit besoin d'une autorisation préalable . II . Dépenses . ( L ...
... pendant trois années , contre tous receveurs , percepteurs ou individus qui auraient fait la perception , et ' sans que , pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit besoin d'une autorisation préalable . II . Dépenses . ( L ...
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... pendant l'intervalle d'un mois au moins . Il ne procède par projets de loi spéciaux que dans les cas d'urgence ( L. 12 août 1876. ) 3. Des crédits supplémentaires et extraordi- naires , destinés à 28 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE CRÉDITS ...
... pendant l'intervalle d'un mois au moins . Il ne procède par projets de loi spéciaux que dans les cas d'urgence ( L. 12 août 1876. ) 3. Des crédits supplémentaires et extraordi- naires , destinés à 28 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE CRÉDITS ...
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... pendant la prorogation des Chambres le fonctionnement des services publics de l'exercice 1878 , pourront être ouverts provisoirement par des décrets rendus en Conseil d'État , après avoir été délibérés et approuvés en Conseil des ...
... pendant la prorogation des Chambres le fonctionnement des services publics de l'exercice 1878 , pourront être ouverts provisoirement par des décrets rendus en Conseil d'État , après avoir été délibérés et approuvés en Conseil des ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics