Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... peuvent être plus spécialement intéressés à être informés des dispositions qu'ils contien- nent . En même temps , vous ne négligerez aucune occasion de faire comprendre aux jeunes gens qui aspirent aux fonctions judiciaires , l'utilité ...
... peuvent être plus spécialement intéressés à être informés des dispositions qu'ils contien- nent . En même temps , vous ne négligerez aucune occasion de faire comprendre aux jeunes gens qui aspirent aux fonctions judiciaires , l'utilité ...
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... peuvent communiquer entre eux et avec l'alambic , et , s'il y a lieu , avec le dépotoir , que par des tuyaux reliés comme le prescrit l'art . 6 ci - dessus . Ces vaisseaux , dits bacs jaugeurs , sont munis de deux échelles graduées par ...
... peuvent communiquer entre eux et avec l'alambic , et , s'il y a lieu , avec le dépotoir , que par des tuyaux reliés comme le prescrit l'art . 6 ci - dessus . Ces vaisseaux , dits bacs jaugeurs , sont munis de deux échelles graduées par ...
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... peuvent porter que sur une période de sept jours . Elles doivent indiquer pour chaque journée de travail : 1o La quantité des vins , cidres , poirés , lies , mares , fruits , qui doivent être mis en distillation ; 2o Le rendement d ...
... peuvent porter que sur une période de sept jours . Elles doivent indiquer pour chaque journée de travail : 1o La quantité des vins , cidres , poirés , lies , mares , fruits , qui doivent être mis en distillation ; 2o Le rendement d ...
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... peuvent assister à la vidange du bac dont ils ont vérifié et pris en charge le contenu , la communication entre ce bac et l'appareil à distiller n'est rétablie qu'à leur prochaine visite . Aucun bac jaugeur ne peut être vidé que lors ...
... peuvent assister à la vidange du bac dont ils ont vérifié et pris en charge le contenu , la communication entre ce bac et l'appareil à distiller n'est rétablie qu'à leur prochaine visite . Aucun bac jaugeur ne peut être vidé que lors ...
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... peuvent être délivrés qu'à la recette buraliste . Lorsque les employés sont présents dans la dis- tillerie à l'heure fixée pour l'enlèvement , le char- gement doit être présenté à leur vérification . Ces agents peuvent exiger que les ...
... peuvent être délivrés qu'à la recette buraliste . Lorsque les employés sont présents dans la dis- tillerie à l'heure fixée pour l'enlèvement , le char- gement doit être présenté à leur vérification . Ces agents peuvent exiger que les ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics