Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 80
Page 3
... porte : « Des avocats concourent aux travaux du ministère , avec le titre d'attachés à la chancellerie ; ils doi- vent être docteurs en droit ; leur nombre ne peut excéder douze ; ils ne reçoivent aucun traitement . › Le décret du 29 ...
... porte : « Des avocats concourent aux travaux du ministère , avec le titre d'attachés à la chancellerie ; ils doi- vent être docteurs en droit ; leur nombre ne peut excéder douze ; ils ne reçoivent aucun traitement . › Le décret du 29 ...
Page 5
... porte intérêt que lorsque le solde créditeur du Trésor descend à un chiffre inférieur . Cette avance qui , avant 1872 , constituait en moyenne 61 p . 100 du solde des fonds déposés en compte courant par le Trésor , ne représente plus ...
... porte intérêt que lorsque le solde créditeur du Trésor descend à un chiffre inférieur . Cette avance qui , avant 1872 , constituait en moyenne 61 p . 100 du solde des fonds déposés en compte courant par le Trésor , ne représente plus ...
Page 49
... porte ce qui suit : Art . 1er . Les art . 1er , 6 , 7 , 9 , 13 et 20 du décret du 10 août 1875 sont modifiés de la manière suivante : Art . 1er . Les époques pendant lesquelles la pêche est interdite , en vue de protéger la repro ...
... porte ce qui suit : Art . 1er . Les art . 1er , 6 , 7 , 9 , 13 et 20 du décret du 10 août 1875 sont modifiés de la manière suivante : Art . 1er . Les époques pendant lesquelles la pêche est interdite , en vue de protéger la repro ...
Page 52
... portés sur cette liste , qui ne seront pas promus au grade d'in- génieur , pourront être immédiatement nommés sous ... porte que les candidats déclarés admissibles ne pourront être nommés conducteurs que lorsqu'ils auront vingt et un ...
... portés sur cette liste , qui ne seront pas promus au grade d'in- génieur , pourront être immédiatement nommés sous ... porte que les candidats déclarés admissibles ne pourront être nommés conducteurs que lorsqu'ils auront vingt et un ...
Page 65
... porte sa plainte au juge de paix , ou , à défaut de juge de paix , au maire de la commune . Cette plainte doit être remise moins de trois heures après le départ de la troupe . Le juge de paix ou le maire se transporte immé- diatement ...
... porte sa plainte au juge de paix , ou , à défaut de juge de paix , au maire de la commune . Cette plainte doit être remise moins de trois heures après le départ de la troupe . Le juge de paix ou le maire se transporte immé- diatement ...
Autres éditions - Tout afficher
Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ... Maurice Block Affichage du livre entier - 1882 |
Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics