Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... la loi de 1868 ( art . 9 ) sont incessibles et insaisissables ( art . 13 ) . 16. Nul ne peut s'assurer s'il n'est ... présente loi , seront délivrés gratuitement et dis- pensés des droits de timbre et d'enregistrement ( art . 18 ) . 23 ...
... la loi de 1868 ( art . 9 ) sont incessibles et insaisissables ( art . 13 ) . 16. Nul ne peut s'assurer s'il n'est ... présente loi , seront délivrés gratuitement et dis- pensés des droits de timbre et d'enregistrement ( art . 18 ) . 23 ...
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... présente loi , les droits établis sur les savons par les art . 7 et 8 de la loi du 30 décembre 1873 . Art . 2. Sera supprimée , à partir du 1er juillet 1878 , la taxe de 5 p . 100 établie par l'art . 4 de la loi du 21 mars 1874 et ...
... présente loi , les droits établis sur les savons par les art . 7 et 8 de la loi du 30 décembre 1873 . Art . 2. Sera supprimée , à partir du 1er juillet 1878 , la taxe de 5 p . 100 établie par l'art . 4 de la loi du 21 mars 1874 et ...
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... présente loi , à la somme totale de 2 milliards 783,177,804 fr . TITRE II . -MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS ... la loi du 9 juin 1853 , un crédit supplémentaire , en sus du produit des extinctions , d'un million cinq cent mille ...
... présente loi , à la somme totale de 2 milliards 783,177,804 fr . TITRE II . -MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS ... la loi du 9 juin 1853 , un crédit supplémentaire , en sus du produit des extinctions , d'un million cinq cent mille ...
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... présente loi , seront établies , pour 1879 , au profit des départements , des communes , des établissements publics et ... la loi du 2 août 1829 , modifié par l'art . 7 de la loi du 7 août 1850 , relatif au cadas- tre , non plus qu'aux ...
... présente loi , seront établies , pour 1879 , au profit des départements , des communes , des établissements publics et ... la loi du 2 août 1829 , modifié par l'art . 7 de la loi du 7 août 1850 , relatif au cadas- tre , non plus qu'aux ...
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... la loi du 9 août 1849 sont maintenus , ainsi que les dispositions de ses autres articles non contraires à la présente loi ( art . 6 ) . L'art . 4 de cette loi se rapporte aux colonies et l'art . 5 aux places de guerre . 9. État de ...
... la loi du 9 août 1849 sont maintenus , ainsi que les dispositions de ses autres articles non contraires à la présente loi ( art . 6 ) . L'art . 4 de cette loi se rapporte aux colonies et l'art . 5 aux places de guerre . 9. État de ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics