Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... publique , dans le ressort de la préfecture de police , sera reçue à la préfec- ture tde police ( 2o bureau du cabinet ) , sur un regis re ouvert à cet effet . Le déclarant devra faire connaître son état civil et son domicile et ...
... publique , dans le ressort de la préfecture de police , sera reçue à la préfec- ture tde police ( 2o bureau du cabinet ) , sur un regis re ouvert à cet effet . Le déclarant devra faire connaître son état civil et son domicile et ...
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... publique . Service de l'instruction publique . 10 Frais des opérations et démonstrations des élèves des Facultés au dernier examen , et frais matériels des travaux pratiques . 20 Frais de concours dans les Facultés et pour l'agrégation ...
... publique . Service de l'instruction publique . 10 Frais des opérations et démonstrations des élèves des Facultés au dernier examen , et frais matériels des travaux pratiques . 20 Frais de concours dans les Facultés et pour l'agrégation ...
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... publique , que l'institution d'un préposé ou fac- teur , chargé , à l'exclusion de tous autres intermédiaires , de procéder dans les halles aux ventes à cri public de comestibles , sous la surveillance de l'autorité municipale et dans ...
... publique , que l'institution d'un préposé ou fac- teur , chargé , à l'exclusion de tous autres intermédiaires , de procéder dans les halles aux ventes à cri public de comestibles , sous la surveillance de l'autorité municipale et dans ...
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... PUBLIQUE . ( Dicl . ) " SOMMAIRE . CHAP . I. INSTRUCTION PRIMAIRE , 1 à 3 . II . INSTRUCTION SECONDAIRE , 4 à 14 . III . INSTRUCTION SUPÉRIEURE , 15 à 25 . СНАР . І ... publique , IMPRIMERIE - LIBRAIRIE INSTRUCTION PUBLIQUE , 2 , 3. 39.
... PUBLIQUE . ( Dicl . ) " SOMMAIRE . CHAP . I. INSTRUCTION PRIMAIRE , 1 à 3 . II . INSTRUCTION SECONDAIRE , 4 à 14 . III . INSTRUCTION SUPÉRIEURE , 15 à 25 . СНАР . І ... publique , IMPRIMERIE - LIBRAIRIE INSTRUCTION PUBLIQUE , 2 , 3. 39.
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... publique , M. Wad- dington , d'accord avec ses collègues de l'intérieur et des finan- ces , soumit aux délibérations des Chambres , le 1er mars 1877 , un projet de loi portant création d'une ... PUBLIQUE , 3 . INSTRUCTION PUBLIQUE , 3 .
... publique , M. Wad- dington , d'accord avec ses collègues de l'intérieur et des finan- ces , soumit aux délibérations des Chambres , le 1er mars 1877 , un projet de loi portant création d'une ... PUBLIQUE , 3 . INSTRUCTION PUBLIQUE , 3 .
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics