Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... règlement des pensions viagères à concéder , les accidents sont distingués en deux classes 1 ° accidents ayant occasionné une in- capacité absolue de travail ; 2o accidents ayant entraîné une incapacité permanente du travail de la ...
... règlement des pensions viagères à concéder , les accidents sont distingués en deux classes 1 ° accidents ayant occasionné une in- capacité absolue de travail ; 2o accidents ayant entraîné une incapacité permanente du travail de la ...
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... règlement des expositions des artistes vivants ; Sur les concours : Sur les questions générales intéressant l'ensei ... règle- ment d'administration publique , l'un daté du 18 , l'autre du 20 juillet 1878 ( promulgués dans le Journal ...
... règlement des expositions des artistes vivants ; Sur les concours : Sur les questions générales intéressant l'ensei ... règle- ment d'administration publique , l'un daté du 18 , l'autre du 20 juillet 1878 ( promulgués dans le Journal ...
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... réglement , sont inférieures au rendement mini- mum calculé comme il est dit à l'art . 25 ci - dessus , une prise en ... règlement , des marques et des numéros , en suivant l'ordre non interrompu de la série . Les quantités reconnues ...
... réglement , sont inférieures au rendement mini- mum calculé comme il est dit à l'art . 25 ci - dessus , une prise en ... règlement , des marques et des numéros , en suivant l'ordre non interrompu de la série . Les quantités reconnues ...
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... règlement , les distillateurs qui fournissent et font installer , à leurs frais , des compteurs agréés par l'adminis ... règlement sera mis en vigueur , et celui du 26 août 1876 cessera d'être applicable . II . Décret du 18 juillet 1878 ...
... règlement , les distillateurs qui fournissent et font installer , à leurs frais , des compteurs agréés par l'adminis ... règlement sera mis en vigueur , et celui du 26 août 1876 cessera d'être applicable . II . Décret du 18 juillet 1878 ...
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... règlement . Il est joint à l'une des déclarations de fabrication faites dans ce délai . A l'avenir , le dépôt du plan sera effectué par les nouveaux distillateurs au moment de la déclaration prescrite par l'art . 140 de la loi du 28 ...
... règlement . Il est joint à l'une des déclarations de fabrication faites dans ce délai . A l'avenir , le dépôt du plan sera effectué par les nouveaux distillateurs au moment de la déclaration prescrite par l'art . 140 de la loi du 28 ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics