Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... rapport et le décret au Journal officiel du 3 juillet 1878 . dispositions qu'on vient de lire , approuve une convention conclue par l'Etat avec la Banque de France , et dont les motifs expliquent en même temps l'opportunité de la loi du ...
... rapport et le décret au Journal officiel du 3 juillet 1878 . dispositions qu'on vient de lire , approuve une convention conclue par l'Etat avec la Banque de France , et dont les motifs expliquent en même temps l'opportunité de la loi du ...
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... rapport au Président de la République ( signé : L. de Freycinet ) : Le conseil général des bâtiments civils qui existe auprès du ministre des travaux publics a été institué surtout au point de vue technique . Il s'occupe essentiellement ...
... rapport au Président de la République ( signé : L. de Freycinet ) : Le conseil général des bâtiments civils qui existe auprès du ministre des travaux publics a été institué surtout au point de vue technique . Il s'occupe essentiellement ...
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... rapport d'ensemble sur la situation finan- cière des départements et des communes de France pendant l'année 1876 . Ces documents pourront être livrés au com- merce . Art . 9. Il sera dressé , pour être publié et dis- tribué chaque année ...
... rapport d'ensemble sur la situation finan- cière des départements et des communes de France pendant l'année 1876 . Ces documents pourront être livrés au com- merce . Art . 9. Il sera dressé , pour être publié et dis- tribué chaque année ...
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... rapport sommaire sur la marche des travaux et porte directement devant le comité institué par l'article ci - après ... rapport du président du conseil sur les travaux de l'année , et , s'il y a lieu , les rapports et mémoires des chefs ...
... rapport sommaire sur la marche des travaux et porte directement devant le comité institué par l'article ci - après ... rapport du président du conseil sur les travaux de l'année , et , s'il y a lieu , les rapports et mémoires des chefs ...
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... rapport au Président de la République , que nous allons reproduire : Monsieur le Président , La commission centrale des chemins de fer , malgré les incontestables services qu'elle a rendus et les hautes capacités qu'elle renferme , ne ...
... rapport au Président de la République , que nous allons reproduire : Monsieur le Président , La commission centrale des chemins de fer , malgré les incontestables services qu'elle a rendus et les hautes capacités qu'elle renferme , ne ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics