Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... Remboursement sur le produit du travail des détenus . Ministère de l'intérieur . Service de l'Algérie . 1 ° Service ... Remboursements et restitutions , non - valeurs et primes . Ministère de la guerre . 10 Achat de grains et de rations ...
... Remboursement sur le produit du travail des détenus . Ministère de l'intérieur . Service de l'Algérie . 1 ° Service ... Remboursements et restitutions , non - valeurs et primes . Ministère de la guerre . 10 Achat de grains et de rations ...
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... remboursement plus courts peuvent être stipulés ( art . 10 ) . Dans ce cas , les versements semestriels sont calculés de manière à tenir compte à la caisse , outre l'amor- tissement , d'un intérêt fixé à 3 p . 100 l'an . Je dois entin ...
... remboursement plus courts peuvent être stipulés ( art . 10 ) . Dans ce cas , les versements semestriels sont calculés de manière à tenir compte à la caisse , outre l'amor- tissement , d'un intérêt fixé à 3 p . 100 l'an . Je dois entin ...
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... Remboursement . Les télégrammes colla- tionnés ou recommandés pourront seuls , à l'ave- nir , donner lieu à remboursement dans les con- ditions prévues par l'art . 31 du décret du 8 mai 1867. ( Id . , art . 3. ) [ Voyez ces conditions ...
... Remboursement . Les télégrammes colla- tionnés ou recommandés pourront seuls , à l'ave- nir , donner lieu à remboursement dans les con- ditions prévues par l'art . 31 du décret du 8 mai 1867. ( Id . , art . 3. ) [ Voyez ces conditions ...
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... remboursement de ses emprunts et le ser vice des intérêts . Les prévisions de ces lois ne sont pas exce- dées par les exigences financières résultant de l'abolition du droit sur les huiles . En conséquence , la commission à l'honneur de ...
... remboursement de ses emprunts et le ser vice des intérêts . Les prévisions de ces lois ne sont pas exce- dées par les exigences financières résultant de l'abolition du droit sur les huiles . En conséquence , la commission à l'honneur de ...
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... remboursement plus courts pourront être stipulés . Dans ce cas , les verse- ments semestriels devront être calculés ... rembourse- ment des avances ( art . 7 ) . CHAP . II . - INSTRUCTION SECONDAIRE . - 15. Traitement des professeurs ...
... remboursement plus courts pourront être stipulés . Dans ce cas , les verse- ments semestriels devront être calculés ... rembourse- ment des avances ( art . 7 ) . CHAP . II . - INSTRUCTION SECONDAIRE . - 15. Traitement des professeurs ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics