Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... sera mis en vigueur , et celui du 26 août 1876 cessera d'être exécutoire . BOURSES DANS LES LYCÉES , ETC. ( Dict . ) A partir du 1er janvier 1877 , dit le décret du 30 décembre 1876 , le taux des bourses nationales , départementales et ...
... sera mis en vigueur , et celui du 26 août 1876 cessera d'être exécutoire . BOURSES DANS LES LYCÉES , ETC. ( Dict . ) A partir du 1er janvier 1877 , dit le décret du 30 décembre 1876 , le taux des bourses nationales , départementales et ...
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... sera confiée à un directeur relevant immédiatement du conseil d'administration et nommé par décret , sur la proposition du ministre des travaux publics , après avis de ce conseil . Le directeur sera choisi parmi les membres des corps ...
... sera confiée à un directeur relevant immédiatement du conseil d'administration et nommé par décret , sur la proposition du ministre des travaux publics , après avis de ce conseil . Le directeur sera choisi parmi les membres des corps ...
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... sera délivré au transpor- teur , en échange de l'ampliation déposée , un bul- letin destiné à accompagner le ... sera puni , par le tribunal de simple police , d'une amende de cinq à quinze francs ( 5 à 15 fr . ) , et pourra l'être , en ...
... sera délivré au transpor- teur , en échange de l'ampliation déposée , un bul- letin destiné à accompagner le ... sera puni , par le tribunal de simple police , d'une amende de cinq à quinze francs ( 5 à 15 fr . ) , et pourra l'être , en ...
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... sera admis à concourir pour le grade d'ingénieur s'il n'est Français ou naturalisé Fran- çais et s'il ne satisfait aux conditions exigées par l'art . 2 de la loi du 30 novembre 1850 . Art . 2. Dans le calcul du nombre des places d ...
... sera admis à concourir pour le grade d'ingénieur s'il n'est Français ou naturalisé Fran- çais et s'il ne satisfait aux conditions exigées par l'art . 2 de la loi du 30 novembre 1850 . Art . 2. Dans le calcul du nombre des places d ...
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... sera composée d'un inspecteur général de première classe , président , et de six membres . Elle sera nommée par le ministre . Les inspec- teurs généraux de deuxième classe chargés d'un service d'inspection , les ingénieurs qui auraient ...
... sera composée d'un inspecteur général de première classe , président , et de six membres . Elle sera nommée par le ministre . Les inspec- teurs généraux de deuxième classe chargés d'un service d'inspection , les ingénieurs qui auraient ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics