Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... spéciaux déduits des règles générales arrêtées à l'art . 2. Elles pour- ront se cumuler avec les assurances ... spécial , soit aux professions individuelles des ouvriers qui les composent ( art . 15 ) . 18. Chaque assuré ne peut ...
... spéciaux déduits des règles générales arrêtées à l'art . 2. Elles pour- ront se cumuler avec les assurances ... spécial , soit aux professions individuelles des ouvriers qui les composent ( art . 15 ) . 18. Chaque assuré ne peut ...
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... spécial qui nommera les membres de la commission supérieure désignera l'un d'eux comme vice - président , et ... spéciale . Le défaut de ces commissions transitoires , c'est qu'il n'existe aucun lien entre leurs travaux , qu'elles ne ...
... spécial qui nommera les membres de la commission supérieure désignera l'un d'eux comme vice - président , et ... spéciale . Le défaut de ces commissions transitoires , c'est qu'il n'existe aucun lien entre leurs travaux , qu'elles ne ...
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... spécial . Dans les usines où un détournement frauduleux d'alcool a été constaté par procès - verbal suivi d'une condamnation supérieure au minimum de l'amende encourue , les alcools achevés doivent être dirigés , en sortant des ...
... spécial . Dans les usines où un détournement frauduleux d'alcool a été constaté par procès - verbal suivi d'une condamnation supérieure au minimum de l'amende encourue , les alcools achevés doivent être dirigés , en sortant des ...
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... spécial à ce service ; 6o D'autoriser toutes actions judiciaires ( art . 4 ) . 7.Un arrêté ministériel fixera le mode de fonction- nement de ce conseil et réglera ses rapports avec l'administration centrale des travaux publics , ainsi ...
... spécial à ce service ; 6o D'autoriser toutes actions judiciaires ( art . 4 ) . 7.Un arrêté ministériel fixera le mode de fonction- nement de ce conseil et réglera ses rapports avec l'administration centrale des travaux publics , ainsi ...
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... spécial , sur lequel ils inscriront le contenu des déclarations et la date de la transmission à MM . les préfets ou ... spéciale militaire ou de l'école navale , soit un brevet d'ofi- cier dans les armées de terre et de mer ; 4 ° s'il ne ...
... spécial , sur lequel ils inscriront le contenu des déclarations et la date de la transmission à MM . les préfets ou ... spéciale militaire ou de l'école navale , soit un brevet d'ofi- cier dans les armées de terre et de mer ; 4 ° s'il ne ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics