Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... suite des récentes nomina- tions qui ont eu lieu dans la magistrature . Il ne saurait être maintenu à un chiffre aussi peu élevé , sans nous exposer à voir renaître la plupart des abus qu'on avait voulu prévenir . Déjà le nombre des ...
... suite des récentes nomina- tions qui ont eu lieu dans la magistrature . Il ne saurait être maintenu à un chiffre aussi peu élevé , sans nous exposer à voir renaître la plupart des abus qu'on avait voulu prévenir . Déjà le nombre des ...
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... suite de chaque vérification opérée en exécution de l'article précédent sont prises en charge au compte général de fabrication . Art . 29. Après chaque interruption des travaux de distillation et au moins à la fin de chaque tri- mestre ...
... suite de chaque vérification opérée en exécution de l'article précédent sont prises en charge au compte général de fabrication . Art . 29. Après chaque interruption des travaux de distillation et au moins à la fin de chaque tri- mestre ...
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... suite de chaque vérification opérée en exécution de l'ar- ticle précédent sont pris en charge au compte général de fabrication , pour la quantité d'alcool pur qu'ils contiennent . Dans les établissements où s'opèrent des rec ...
... suite de chaque vérification opérée en exécution de l'ar- ticle précédent sont pris en charge au compte général de fabrication , pour la quantité d'alcool pur qu'ils contiennent . Dans les établissements où s'opèrent des rec ...
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... suite , même sous l'empire de la loi du 10 août 1871 , qu'il n'appartenait pas au préfet , mais aux mnaires , de réclamer les subventions spéciales dues pour les dégradations extraordi- naires causées aux chemins d'intérêt commun ( Arr ...
... suite , même sous l'empire de la loi du 10 août 1871 , qu'il n'appartenait pas au préfet , mais aux mnaires , de réclamer les subventions spéciales dues pour les dégradations extraordi- naires causées aux chemins d'intérêt commun ( Arr ...
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... suite d'une fausse déclaration sera puni , par le tribunal de simple police , d'une amende de cinq à quinze francs ( 5 à 15 fr . ) , et pourra l'être , en outre , d'un emprisonnement de un à cinq jours . La peine de l'emprisonnement ...
... suite d'une fausse déclaration sera puni , par le tribunal de simple police , d'une amende de cinq à quinze francs ( 5 à 15 fr . ) , et pourra l'être , en outre , d'un emprisonnement de un à cinq jours . La peine de l'emprisonnement ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics