Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... suivant , une ampliation de ce décret , je constatais déjà que les épreuves auxquelles les candidats avaient été appelés à titre d'essai dans le cours de l'an- née 1875 avaient donné les résultats les plus satisfaisants . « Depuis cette ...
... suivant , une ampliation de ce décret , je constatais déjà que les épreuves auxquelles les candidats avaient été appelés à titre d'essai dans le cours de l'an- née 1875 avaient donné les résultats les plus satisfaisants . « Depuis cette ...
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... suivant les indications des employés de la régie . Ces agents peuvent fixer , sur l'entrée de ces cadenas dont ils conservent les clefs , un scellé qui ne peut être brisé , par les distillateurs , sous au- cun prétexte . Art . 13. Les ...
... suivant les indications des employés de la régie . Ces agents peuvent fixer , sur l'entrée de ces cadenas dont ils conservent les clefs , un scellé qui ne peut être brisé , par les distillateurs , sous au- cun prétexte . Art . 13. Les ...
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... suivant les prescriptions du 3 3 de l'art . 8 , les fractions d'hectolitre étant mesurées au dé- potoir ou passées à la bascule quand les échelles ne sont graduées que par hectolitre . Si les indications de ces échelles ne paraissent ...
... suivant les prescriptions du 3 3 de l'art . 8 , les fractions d'hectolitre étant mesurées au dé- potoir ou passées à la bascule quand les échelles ne sont graduées que par hectolitre . Si les indications de ces échelles ne paraissent ...
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... suivants sont , en outre , applicables aux tuyaux au moyen desquels l'appareil à distiller est mis en commu- nication ... suivant les prescriptions du même art . 8 . Les points de raccord de ces tuyaux sont scellés du plomb de la régie ...
... suivants sont , en outre , applicables aux tuyaux au moyen desquels l'appareil à distiller est mis en commu- nication ... suivant les prescriptions du même art . 8 . Les points de raccord de ces tuyaux sont scellés du plomb de la régie ...
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... suivant les indications des employés de la régie . Ces agents peuvent fixer , sur l'entrée de ces cadenas dont ils conservent les clefs , un scellé qui ne peut être brisé par les distillateurs sous aucun prétexte . Art . 14. Les ...
... suivant les indications des employés de la régie . Ces agents peuvent fixer , sur l'entrée de ces cadenas dont ils conservent les clefs , un scellé qui ne peut être brisé par les distillateurs sous aucun prétexte . Art . 14. Les ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics