Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv, novembre 1878-novembre 18831882 - 420 pages |
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... taxe ne peuvent être délivrés qu'à la recette buraliste . Lorsque les employés sont présents dans la dis- tillerie à l'heure fixée pour l'enlèvement , le char- gement doit être présenté à leur vérification . Ces agents peuvent exiger ...
... taxe ne peuvent être délivrés qu'à la recette buraliste . Lorsque les employés sont présents dans la dis- tillerie à l'heure fixée pour l'enlèvement , le char- gement doit être présenté à leur vérification . Ces agents peuvent exiger ...
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... taxe de 5 p . 100 établie par l'art . 4 de la loi du 21 mars 1874 et portant sur le prix payé aux compagnies de chemins de fer pour le transport , le chargement et le déchargement effectués par les compagnies , et pour les frais de gare ...
... taxe de 5 p . 100 établie par l'art . 4 de la loi du 21 mars 1874 et portant sur le prix payé aux compagnies de chemins de fer pour le transport , le chargement et le déchargement effectués par les compagnies , et pour les frais de gare ...
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... taxe des prestations , à raison de famille de son mari . - -- 5. En matière de prestation aucune loi n'auto- rise à établir un rôle supplémentaire ( Arr . C. d'Ét . 4 mai 1877. ) CHICORÉE . ( Dict . ) Le décret du 11 juillet 1877 ...
... taxe des prestations , à raison de famille de son mari . - -- 5. En matière de prestation aucune loi n'auto- rise à établir un rôle supplémentaire ( Arr . C. d'Ét . 4 mai 1877. ) CHICORÉE . ( Dict . ) Le décret du 11 juillet 1877 ...
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... taxe par l'art . 20 de la loi du 21 juin 1873 ; 2o Le minimum de rendement en chicorée ou produits similaires que comportent ces matières premières ; A la fin de chaque journée : 1o Les quantités de cossettes de chicorée et les ...
... taxe par l'art . 20 de la loi du 21 juin 1873 ; 2o Le minimum de rendement en chicorée ou produits similaires que comportent ces matières premières ; A la fin de chaque journée : 1o Les quantités de cossettes de chicorée et les ...
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... taxe de consommation . ( Cass . 7 févr . 1877. ) 2. Le droit sur l'absinthe ( L. 26 mars 1872 , art . 3 ) ne frappe pas les liqueurs similaires . ( Cass . 10 mars 1876. ) 3. L'expéditeur d'un chargement de boissons , accompagné d'un ...
... taxe de consommation . ( Cass . 7 févr . 1877. ) 2. Le droit sur l'absinthe ( L. 26 mars 1872 , art . 3 ) ne frappe pas les liqueurs similaires . ( Cass . 10 mars 1876. ) 3. L'expéditeur d'un chargement de boissons , accompagné d'un ...
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Expressions et termes fréquents
10 août 18 juillet 1er janvier 1er juin 1re classe adjoints administrations agents année annexé août applicables arrêté autorisés avril bourses budget bureau caisse d'épargne candidats centimes certificat CHAP charge chemins de fer circulaire civil commission communale communes comptable conditions conformément Conseil d'État conseil général conseil municipal cours décision déclaration délai délégué délibérations département départementale dépenses devront Dict directeur dispositions distillation doit drogmans écoles établissements examen Fabrication finances fixé frais grade indemnité inspecteurs Instruction publique janvier Jeunes de langues Journal officiel juill juillet juin l'administration l'art l'autorité l'école l'enseignement l'État l'instruction lieu maire matières MAURICE BLOCK membres ment militaire ministériel ministre ministre de l'intérieur paiement paragraphe peuvent postale poste pourront préfecture prescrites présent décret présente loi président primaire procès-verbal professeurs propriétaire publique règlement règlement d'administration publique remboursement rengagement réquisition section sera seront service sous-officiers spécial subvention Suppl tarif taxe timbre tion titre travaux publics